Sur la façade arrière, 6 points d'ancrage subsistent à l'emplacement d'une charpente qui a été enlevée et démontée. L'eau stagne dans les chéneaux et ne s'évacue pas.

sur le toit du parking pour proposer une solution aux occupants des boxes en sous-sol, devenus inexploitables en raison de l'incendie, par un dispositif de fermeture ultra léger, sans surcharge ni ancrage

Les dispositions constructives d'ancrage, de continuité d'armatures entre voile et semelle, les poussées au vide, ne sont pas respectées. » En outre, la profondeur d'ancrage au sol de 40 cm seulement est

dans la catastrophe naturelle, - que l'ouvrage de soutènement détruit par le glissement de terrain était bien érigé sur le fonds du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], mais que l'entreprise Ancrage

Il en va de même s'agissant de Me [H] qui lorsqu'il s'est rendu sur le site a forcément vu les plots d'ancrage et le fait qu'il ait agi sur autorisation du juge-commissaire ne l'exonère pas de sa faute

Mme [T] lui reproche en second lieu de ne pas avoir tenu compte de la disproportion inexpliquée des symptômes douloureux, de l'anomalie de la tête humérale droite mise en évidence en décembre 2010 et des

Par ailleurs, en raison de son ancrage dans la délinquance relative au trafic de stupéfiants, il y a un risque avéré pour l'ordre public, un risque de fuite et de réitération des infractions en l'absence

portée au droit de propriété l'expulsion ne peut être considérée comme étant disproportionnée, - toutefois, il y a lieu de tenir compte de la situation des consorts [T], famille qui justifie de son ancrage

[W] [K] a été placé en garde à vue le 21 juillet 2025 pour des faits de vol dans une supérette et pour des faits de maltraitance sur son animal. Il a déclaré lors de sa garde à vue voler pour manger.

crédit de réduction peine ayant été prononcés par le juge de l'application des peines) et qu'enfin, les infractions sanctionnées témoignent d'une violence certaine, d'une opposition à l'autorité et d'un ancrage

Son casier judiciaire porte trace de 12 condamnations pour des délits divers qui démontrent un ancrage ancien et durable dans la délinquance qu'il s'agisse d'atteintes aux biens ou aux personnes, d'infractions

Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis ou son délégué, Les personnes dont les noms suivent ont fait appel de la décision : [TH] [B],[FC] [Y], [V] [ZA], [FV] [R], [YH] [U], MATHUSELVAM ANDJAN

anti-intrusion, a sous-traité à la société G & S, par commande du 27 septembre 2000, la fabrication et la mise en service des barrières, la société ENTREPRISE DIJONNAISE étant chargée de la réalisation de leur ancrage

Outre le fait que l'intéressé est dépourvu de ce document , Monsieur [L] a été condamné à plusieurs reprises , vivant d'expédients, il est une menace à l'ordre public local en raison de son ancrage dans

le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ; Que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal

l'étranger en situation irrégulière fait peser sur l'ordre public compte tenu des condamnations récentes dont celui-ci a fait l'objet notamment pour les faits de vol avec violence et qui caractérisent un ancrage

Il est à noter que les faits objets de ces deux condamnations reflètent un ancrage solide et diversifié dans la délinquance : vols aggravés, recel de vol, porte d'arme de catégorie D, escroquerie, usage

Sur ce dernier moyen, les décisions judiciaires communiquées à hauteur d'appel, citées ci-dessus, permettent de constater l'ancrage ancien et persistant de l'intéressé dans les faits de trafic de stupéfiants