[M] [Q] un courriel rédigé en ces termes : « Veuillez trouver, en pièce jointe, l'état d'avancement actuel des travaux concernant le guide d'animation ' Bien au delà de ce mail, et comme déjà évoqué,

16 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAX6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 juillet 2024 à 11h34 Nous, Anne-Lise

au barreau de DIJON, intervenant au titre de la permanence CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, non représenté COMPOSITION : Président : Anne

[I] [D] ET ANNE-CAROLINE VERGUN-CHAPUIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] non représentée S.A.R.L.

Madame Annie X... épouse Y... et Madame Z...

- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PLANTARD, ayant fait le rapport, devant la Cour composée de : Madame Annie PLANTARD, Conseiller désigné par Ordonnance pour assurer la Présidence M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

P] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

Il est rappelé que ce moyen, considéré en tant que contestation de l'arrêté d'éloignement lui-même, échappe à l'appréciation du juge judiciaire.

A compter de l'année 2013, le service a en effet considéré que la rémunération de M.

APPEL : Madame Anne-Marie X... qui a interjeté appel de cette décision le 13 juillet 2017, a notifié ses conclusions par voie électronique le 14 août 2017.

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Dans sa séance

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 NOVEMBRE 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne

impayés, condamné la SCI ANIA à payer à Madame Paolina X... la somme de 3 000 euros au titre des dommages occasionnés, condamné la SCI ANIA à payer à Madame Paolina X... la somme de 1 500 euros au titre

Qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne-Marie GALLEN dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats

A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la cour ne retiendrait pas que seule la convention collective de l'Animation pouvait régir son contrat de travail, M.

A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la cour ne retiendrait pas que seule la convention collective de l'Animation pouvait régir son contrat de travail, M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Des relations hors mariage de Monsieur X... et Madame

GIORGI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Anne Florence X...épouse B...