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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd64
19 juin 2008
19 juin 2008
a consenti à son adoption simple devant notaire le 2 juin 2006 conformément aux exigences de l'article 360 du code civil, consentement réitéré le 4 août suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d572
27 janvier 2011
27 janvier 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleSociale A salle 3
62c52968a2c4236379079767
29 avril 2022
29 avril 2022
[K] de l'ensemble de ses prétentions et de le condamner à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Elle soutient que : - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbcf
7 avril 2011
7 avril 2011
Par acte du 23 octobre 2009, Madame Z... a fait assigner son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379ecd1bc2605de4b48a3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[P] et la GMF à lui payer une somme de 2'000 euros en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens d'instance et d'appel.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fc6d821fc8a3c656f0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce prêt a été soumis aux dispositions des articles L312'7 et suivants du code de la consommation. 02. M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8a6b63637c907b78ca
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Infirmant le jugement dont appel aucun moyen ne s'oppose à l'application de l'article 1154 ancien du code civil de sorte que la capitalisation sera ordonnée dans les termes de ce texte.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e27a
16 juin 2011
16 juin 2011
Par acte du 19 juin 2009, Monsieur Z...a fait assigner Madame X...en divorce sur le fondement de l'article 233 du Code civil.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be20780de3a214879e74
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] [F] (article L. 452-2 du code de la sécurité sociale) ; Condamner la société [16] à lui verser une somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC, Sur la réparation
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1befc0f38137e6792a40
24 avril 2025
24 avril 2025
324 et 552 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 55 de la Constitution, Vu les dispositions des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, - déclarer
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e2
31 mai 2006
31 mai 2006
(les maîtres d'ouvrage) ont confié des travaux de constuction d'un bâtiment à usage d'habitation, 364 rue u Quesnoy à Quievrechain, à l'entrepreneur X..., en 1994.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a545ecdc6046d4789553a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution et sans préjudice des articles L. 412-2 et suivants du même code, - dit qu'à défaut pour Mme [C] d'avoir volontairement libéré les lieux, M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e48c25a97f0381f5460
6 février 2014
6 février 2014
En tout état de cause elle réclame 30 000€ sur la base de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b247
21 décembre 2007
21 décembre 2007
450 du nouveau code de procédure civile, signé par C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00922_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
du code général des impôts. 19.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Y] à lui payer la somme de 2'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.'
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d5
9 juin 2011
9 juin 2011
de l'enfant majeure Pauline, - - condamné l'époux à verser la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b6
5 novembre 2009
5 novembre 2009
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162a740f901d4f689722e76
11 avril 2013
11 avril 2013
Il ne ressort pas des termes de cette lettre du 10 décembre 2008, qui fait référence à l'article 5 et non à l'article 6 du contrat, que la SAS CHRYSLER FRANCE aurait agi en qualité de mandataire, comme
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379edd1bc2605de4b48ab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens et dire que la SCP Processuel pourra se prévaloir des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 28 sur 49