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1 377 résultats pour « Bénédicte GUETTARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8fc01d0e74effb5c08cb

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

, dont le siege social est [Adresse 1], agissant poursuites ct diligences de son représentant légaldomicilié en cette qualité audit siege [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Charlotte GUITTARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62624865b1a50c277d4c5c00

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

PJB RESTAURATION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 5 boulevard deVaugirard 75015 PARIS Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9493e1296ea30da95a269

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

gérant, Monsieur [M] [U], domicilié audit siège en cette qualité Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 316 238 906 Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentées par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035385ad2c8836273fe2f47

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, toque: B0618 INTIME Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60367bce327f8a1f9b6fea14

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07288 APPELANTE Madame [T] [Y] épouse [C], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162ec356c9bddc825847699

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Bernard JOUANNEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : A0096) INTIMEE SCP [C], ès-qualités d'Administrateur de l'Office NOTARIAL DU FORUM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL GUIZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c00

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

UNION poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 1 rue de l'Union 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Source officielle
CA

Cabinet C

64b77f36d1e51905db2b1dac

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme GUENGARD

Source officielle
CA

Section C

6979d891cdc6046d47f5b050

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Guengard

Source officielle
CA

Cabinet C

66d00eba990a8354187abae9

Appel

22 août 2024

22 août 2024

BOURION, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 13 juin 2024 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 27 juin 2024, devant Mme GUENGARD

Source officielle
CA

Cabinet C

6721da970fa562400eaa5b97

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

TUAHU, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 8 août 2024 ; Composition de la Cour : La cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 22 août 2024, devant Mme GUENGARD

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00169_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Par ailleurs, s'agissant des formations demandées par la requérante, cette dernière a pu, ainsi qu'il a été dit, bénéficier de nombreuses formations au cours de sa carrière.

Source officielle
CA

17e Chambre

603662d8dabdc2042dbdcd48

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES SAS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Isabelle GUITTARD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8fce1d0e74effb5c08e7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6034710d5d284e5f3791a503

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

de Paris sous le n° 408 260 222 ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

627b55d876c5d9057df80199

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

2] LONDON W11 2RE - ROYAUME UNI représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0046 ayant pour avocat plaidant Me Brigitte GUIZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. LA GRANGEc/S.A

6253ca75bd3db21cbdd8b15f

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Place François 1er 16100 COGNAC, et dont le siège social est sis 18 Rue de la République - 69002 LYON représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Jean-Claude GUILLARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319875f51eeae4f1309d21e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Instance de PARIS RG n° 15/09773 APPELANTE SCI MEDITERRANEE représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61628ccf293034a8c342f6f4

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

personne de Me Benoît RAMBERT (avocats au barreau de PARIS, toque : R038) SCP JEAN-FRANCOIS DAUPTAIN & PIERRE DAUPTAIN Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL GUIZARD

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683937e31b7f74444984

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS DLH FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GUIZARD

Source officielle

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