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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
62db8fc01d0e74effb5c08cb
21 avril 2022
, dont le siege social est [Adresse 1], agissant poursuites ct diligences de son représentant légaldomicilié en cette qualité audit siege [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Charlotte GUITTARD
Pôle 1 - Chambre 2
62624865b1a50c277d4c5c00
PJB RESTAURATION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 5 boulevard deVaugirard 75015 PARIS Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9493e1296ea30da95a269
5 mars 2020
gérant, Monsieur [M] [U], domicilié audit siège en cette qualité Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 316 238 906 Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentées par Me Michel GUIZARD
Pôle 2 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f47
31 mai 2016
de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, toque: B0618 INTIME Monsieur
Pôle 3 - Chambre 1
60367bce327f8a1f9b6fea14
14 octobre 2015
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07288 APPELANTE Madame [T] [Y] épouse [C], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Michel GUIZARD
6162ec356c9bddc825847699
11 septembre 2012
Bernard JOUANNEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : A0096) INTIMEE SCP [C], ès-qualités d'Administrateur de l'Office NOTARIAL DU FORUM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL GUIZARD
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c00
28 novembre 2006
UNION poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 1 rue de l'Union 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Cabinet C
64b77f36d1e51905db2b1dac
13 juillet 2023
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme GUENGARD
Section C
6979d891cdc6046d47f5b050
22 janvier 2026
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Guengard
66d00eba990a8354187abae9
22 août 2024
BOURION, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 13 juin 2024 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 27 juin 2024, devant Mme GUENGARD
6721da970fa562400eaa5b97
24 octobre 2024
TUAHU, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 8 août 2024 ; Composition de la Cour : La cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 22 août 2024, devant Mme GUENGARD
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00169_20230215
15 février 2023
Par ailleurs, s'agissant des formations demandées par la requérante, cette dernière a pu, ainsi qu'il a été dit, bénéficier de nombreuses formations au cours de sa carrière.
17e Chambre
603662d8dabdc2042dbdcd48
3 novembre 2015
APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES SAS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Isabelle GUITTARD, avocat au barreau
62db8fce1d0e74effb5c08e7
12 mai 2022
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Pôle 5 - Chambre 8
6034710d5d284e5f3791a503
8 décembre 2016
de Paris sous le n° 408 260 222 ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD
Pôle 4 - Chambre 4
627b55d876c5d9057df80199
10 mai 2022
2] LONDON W11 2RE - ROYAUME UNI représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0046 ayant pour avocat plaidant Me Brigitte GUIZARD
S.A. LA GRANGEc/S.A
6253ca75bd3db21cbdd8b15f
11 mars 2008
Place François 1er 16100 COGNAC, et dont le siège social est sis 18 Rue de la République - 69002 LYON représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Jean-Claude GUILLARD
Pôle 4 - Chambre 5
6319875f51eeae4f1309d21e
7 septembre 2022
Instance de PARIS RG n° 15/09773 APPELANTE SCI MEDITERRANEE représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Michel GUIZARD
Pôle 5 - Chambre 5
61628ccf293034a8c342f6f4
5 septembre 2013
personne de Me Benoît RAMBERT (avocats au barreau de PARIS, toque : R038) SCP JEAN-FRANCOIS DAUPTAIN & PIERRE DAUPTAIN Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL GUIZARD
1re chambre sociale
6363683937e31b7f74444984
2 novembre 2022
Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS DLH FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GUIZARD
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