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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8fff1
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Cour : jugement du 18 février 2011- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 10/ 01077 APPELANTE Madame Martine X... veuve Y... ... 91130 RIS ORANGIS représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90131
16 janvier 2013
16 janvier 2013
agissant poursuites et diligences de son Président domiciliés en cette qualité audit siège. 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentées et assistées de la SCP Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90136
16 janvier 2013
16 janvier 2013
SCP CONIL ROPERS GOURLAIN PARENTY RAGOWSKI (Me Sophie GHESTIN) avocat au barreau de ROUEN (toque : 70) INTIME Monsieur Denis Y... ... 75004 PARIS représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db3
11 décembre 2013
11 décembre 2013
THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Michel LABBÉ, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur Michel Z... ... 75016 PARIS Représenté par Me Jeanne BAECHLIN
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03495_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2021 et le 3 janvier 2022, M. et Mme D, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent à la cour :
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00642_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bancel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00644_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A, représenté par Me Bancel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et majorations ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00736_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M. et Mme A, représenté par Me Bancel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01081_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bancel, demandent à la cour :
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c434
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MMA IARD prise en sa qualité d'assureur des sociétés GESDOM, DIANE et VICTORINA PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 12] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6032f1757c2ee265463aeea6
26 octobre 2017
26 octobre 2017
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Joseph VOGEL de la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200b
12 février 2015
12 février 2015
FRICOTEAUX ET ANCELIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 11 rue des Ursulines-93200 SAINT DENIS Représentée par Me Martine ARNAUDY de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN,
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709e467c3ffdb9560b0883
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LE GRAND HOTEL DE CHANTILLY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871efa157f38d6b27c2761f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LE RELAIS DES ETALIERS DE MAUREPAS Représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6a1a72decdc6046d47747047
29 mai 2026
29 mai 2026
irlandais, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] IRLANDE Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f0
15 mai 2008
15 mai 2008
demeurant ..., représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Etienne RIONDET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 24.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90c
15 mai 2008
15 mai 2008
Julien né le 22 Avril 1968 à BARCELONE (ESPAGNE) Fils de X... Antoine et de Z... Dominique De nationalité française Concubin Ferrailleur Demeurant ...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
atlantique hydraulique, à la Compagnie Zuric insurance plc, à la Société Alfyma industrie, à la Compagnie AXA france iard, à la Société Bianna recycling, à la Compagnie Catlin europe iberia branch barcelone
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624852b1a50c277d4c5bb6
20 avril 2022
20 avril 2022
de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Assistée de Me Stéphane PIEUCHOT de L'AARPI PIEUCHOT et ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN, avocat plaidant substitué
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
643106b428558704f52e6b2a
7 avril 2023
7 avril 2023
CORPORATE agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 11] Toutes représentées par Me Jeanne BAECHLIN
Source officiellePage 28 sur 115