[J] [H] qui indique l'avoir vu travailler dans son jardin avant l'accident, plus précisément bêcher, planter et débroussailler. Dès lors que M.

simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 328 024 377, dont le siège social est [Adresse 4], représentée par son dirigeant domicilié audit siège Représentée par Me Stéphanie BERGER-BECHE

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier BECHET

* APPELANTE : Madame [C] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Géraldine MARION de la SELARL CABINET ADVIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me BECHERIE-LE-COZ

WELSCH, membre de la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représenté par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

représentants légaux, domiciliés au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de RENNES Références : 21/00572 **** APPELANTE : Madame [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Azilis BECHERIE

applicables à toutes les zones du règlement du plan local d'urbanisme, comme le rapport entre la surface en pleine terre à ne pas imperméabiliser (devant rester en peine terre : enherbée, plantée ou bêchée

Localité 6] (21) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 7] non comparante, représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

juillet 2015 sur la base duquel elle a émis des factures ne saurait faire la preuve de ses allégations, d'autant que ces travaux ont été exécutés par d'autres entreprises sous la direction de la société Béchet

1957 à [Localité 54] (52) domiciliée : [Adresse 27] [Localité 37] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE

Il a fait observer que ce type d'implantation du bassin conduit à surcharger un sol qui ne l'était pas auparavant et qu'en l'absence de bêches hors gel en bout de radier, principalement côté aval, cette

activités de l'emploi repère employé(e) d'entretien et petits travaux homme-femme toutes mains A ; ' effectuer de petits travaux de jardinage, par exemple : rempoter des plantes et autres arbustes, bêcher

société Axa France lard, en qualité d'assureur de la société Tukana Architecture à payer à la société Vitry les sommes de : * 225. 500 euros TTC, au titre des travaux de réfection suivant devis Bechet

numéro 397 514 803 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assisée de Me Olivier BECHET

MJ SYNERGIE es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [F] [Localité 8] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON

La fondation en bêche de 1 mètre qui aurait été réalisée paraît insuffisante en considérant la hauteur du mur.

VIGUIÉ SCHMIDT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentées par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

Toutefois, si la victime fait état de son impossibilité admise par l'expert de 'désherber, bécher, planter des fleurs et des légumes', elle ne justifie ni n'affirme qu'elle procédait elle-même avant l'accident

ALDI, sise [Adresse 2] représentée par Me Pierrick BECHE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 21 Janvier 2025 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : M.