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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

69f443dbcdc6046d472e980a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle ajoute que la société GCM n'a pas réalisé l'intégralité des travaux dont elle réclame le paiement ; ainsi, des conduites en béton auraient été remplacées par des conduites en PVC et l'entreprise aurait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

62bfe0bb413a8b69b32bf1b4

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 562 076 117 Représentée par Me Belgin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17bb2cb67000826a5f3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

multirisque immeuble du SDC [Adresse 8], RCS Le Mans n°775652126, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Belgin

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43519066fd7c90fc29a9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Selon le certificat médical établi par le docteur [I] [P] le 3 avril 2017, ce diagnostic peut être retenu 'dans sa forme hypermobile réunissant : -Un score de Beighton à 5sur 9, sur des épaules hypermobiles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64379e3b9477fe04f5cc6621

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

TECHNIFAB [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMÉ Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

61626b8fe62f7c490f224e6e

Appel

7 février 2013

7 février 2013

THOMAS COOK anciennement dénommée HAVAS VOYAGES exerçant sous l'enseigne 'THOMAS COOK VOYAGES' siège social : [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162be8799b588421c5e37db

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

VIE venant aux droits de GENERALI ASSURANCES VIE elle même venant aux droits de LE CONTINENT VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Belgin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162e0791120e9a89a34a5e8

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

SARL FONCIERE DES BEAUX ARTS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Maître Belgin

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 21 décembre 2018, [E] a coulé une première partie du béton du radier de la zone «'Process Area'». Le 10 janvier 2019, elle a coulé une deuxième partie du béton de ce radier.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6a0ff741cdc6046d478a0694

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

inscrit au tableau n° 30 C, présente une origine professionnelle ; - dit que la faute inexcusable de la société est à l'origine de la dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant des lésions bénignes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195742

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants, la concernant : 1) les entretiens avec la direction de l'hôpital d'instruction des armées Bégin

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f042eccdc6046d47ccd285

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

sur les murs en partie haute, près de la jonction à l'angle des façades et de la jonction poutres/façades ; l'expert avait alors constaté que l'eau s'infiltrait par le vide du joint des éléments en béton

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f9436d9e13277d6e38ee

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

avenue Kléber 94130 NOGENT-SUR-MARNE Monsieur [H] [M] né le 14 février 1980 à Paris (75), de nationalité française, demeurant au lieudit Les Cornus 89116 PRECY SUR VRIN Représentée par Me Belgin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

635237868c924eadffcc4956

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

GROUPE SAINT GERMAIN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant Représentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e3148fcdc6046d47a7a7d3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 assistée de Maître Chantal TEBOUL-ASTRUC de ASTRUC AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e1fb82364b3ebed3bf0612

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HAZMAT CONSULTING agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

63c10971bf9fd47c90a13c0d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ESARIS INDUSTRIES N° SIRET : 588 503 391 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21b6cdc6046d4747f768

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/19352 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKLR Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21dccdc6046d4747fa18

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/09964 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPGO Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21f2cdc6046d4747fc1c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/20398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPQA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

Source officielle

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