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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
69f443dbcdc6046d472e980a
30 avril 2026
Elle ajoute que la société GCM n'a pas réalisé l'intégralité des travaux dont elle réclame le paiement ; ainsi, des conduites en béton auraient été remplacées par des conduites en PVC et l'entreprise aurait
Pôle 5 - Chambre 2
62bfe0bb413a8b69b32bf1b4
1 juillet 2022
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 562 076 117 Représentée par Me Belgin
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17bb2cb67000826a5f3
23 avril 2024
multirisque immeuble du SDC [Adresse 8], RCS Le Mans n°775652126, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Belgin
5e Chambre
63ca43519066fd7c90fc29a9
19 janvier 2023
Selon le certificat médical établi par le docteur [I] [P] le 3 avril 2017, ce diagnostic peut être retenu 'dans sa forme hypermobile réunissant : -Un score de Beighton à 5sur 9, sur des épaules hypermobiles
Pôle 6 - Chambre 6
64379e3b9477fe04f5cc6621
12 avril 2023
TECHNIFAB [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMÉ Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me
Pôle 2 - Chambre 4
61626b8fe62f7c490f224e6e
7 février 2013
THOMAS COOK anciennement dénommée HAVAS VOYAGES exerçant sous l'enseigne 'THOMAS COOK VOYAGES' siège social : [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 2 - Chambre 5
6162be8799b588421c5e37db
19 mars 2013
VIE venant aux droits de GENERALI ASSURANCES VIE elle même venant aux droits de LE CONTINENT VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Belgin
Pôle 4 - Chambre 1
6162e0791120e9a89a34a5e8
8 mars 2012
SARL FONCIERE DES BEAUX ARTS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Maître Belgin
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f4413fcdc6046d472e6145
Le 21 décembre 2018, [E] a coulé une première partie du béton du radier de la zone «'Process Area'». Le 10 janvier 2019, elle a coulé une deuxième partie du béton de ce radier.
2ème chambre sociale
6a0ff741cdc6046d478a0694
21 mai 2026
inscrit au tableau n° 30 C, présente une origine professionnelle ; - dit que la faute inexcusable de la société est à l'origine de la dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant des lésions bénignes
Avis
CADA:20195742
2 avril 2020
2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants, la concernant : 1) les entretiens avec la direction de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
1ère Chambre
69f042eccdc6046d47ccd285
27 avril 2026
sur les murs en partie haute, près de la jonction à l'angle des façades et de la jonction poutres/façades ; l'expert avait alors constaté que l'eau s'infiltrait par le vide du joint des éléments en béton
Pôle 5 - Chambre 6
6260f9436d9e13277d6e38ee
20 avril 2022
avenue Kléber 94130 NOGENT-SUR-MARNE Monsieur [H] [M] né le 14 février 1980 à Paris (75), de nationalité française, demeurant au lieudit Les Cornus 89116 PRECY SUR VRIN Représentée par Me Belgin
Pôle 5 - Chambre 9
635237868c924eadffcc4956
20 octobre 2022
GROUPE SAINT GERMAIN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant Représentée
69e3148fcdc6046d47a7a7d3
17 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 assistée de Maître Chantal TEBOUL-ASTRUC de ASTRUC AVOCATS
Pôle 1 - Chambre 8
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3 octobre 2025
HAZMAT CONSULTING agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL
63c10971bf9fd47c90a13c0d
12 janvier 2023
ESARIS INDUSTRIES N° SIRET : 588 503 391 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant
Pôle 1 - Chambre 13
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14 avril 2026
PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/19352 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKLR Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON
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PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/09964 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPGO Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON
69df21f2cdc6046d4747fc1c
PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/20398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPQA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON
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