HAMEL C/ Syndicat COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] RDANON Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me MONCHAUZOU Décision déférée

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 07/11082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Représenté par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 INTIMEE SAS VEOLIA WATER INFORMATION SYSTEMS [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 414 984 963 Représentée par Me Blandine

Etablissement Public SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DU LOURON agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Blandine

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 14 Décembre 2022 par le Cour de Cassation de PARIS N° Section : E N° RG : A21-18.139 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 FEVRIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Au soutien de ses demandes, Monsieur [I] verse aux débats la copie de ses disques chronotachygraphes, et un relevé journalier des heures supplémentaires qu'il indique avoir effectuées.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente, entendue en son rapport Madame Blandine

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N°2026/ , 15 pages) Numéro d'inscription

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/07633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[C] [S] RG CPH : F 21/00731 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :2 octobre 2025 à : Me DE RAYNAL et Me BLANCHIN Copie

[H] [X] C/ E.U.R.L. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 14/10/2022 RG : 21/00629 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Coralie

[S] [K] C/ S.A.S. [11] Sur appel du jugement du C.P.H. de Nantes du 21/04/2022 RG : F 20/00522 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N°2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription

SPA DE FRANCE ET DES PAYS D'EXPRESSION FRANCAISE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marylaure MEOLANS de la SELEURL SELARLU MEOLANS AVOCATS, avocat plaidant du barreau de PARIS et Me Blandine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/09483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

C 2 N° RG 21/02421 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4XF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET