COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXAS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEX

à [Localité 9] (58) [Localité 8] [Localité 4] Madame [K] [R] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 10] (64) [Localité 8] [Localité 4] représentés et assistés de Me Marina BONO

la majorité, tout individu né antérieurement au 5 août 1960, hors de Haute-Volta d'une mère elle-même-née en Haute Volta ; Considérant que ni la lettre d'un juge du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso

parcours scolaire irréprochable placé sous le signe de l'excellence, qu'elle a continué son parcours d'excellence dans le domaine sportif ayant même été quatrième finaliste des championnats de France de boxe

pas nuire à la solidité de la maison' ; L'article 27 du règlement de copropriété stipule : 'Les copropriétaires des emplacements de voitures auront la faculté de les transformer à leurs frais en boxes

locaux et des animaux, réponse aux demandes des non-voyants, soins des animaux, permanence téléphonique, main-tenance et entretien des bâtiments et des espaces verts, menus travaux et entretien des boxes

Sur le rappel d'intéressement sur les ventes de bouteilles et de 'bag in box' M.

Attendu qu'il s'évince des articles du règlement précités définissant les parties privatives et communes, que parce que les garages sont affectés à l'usage exclusif de 12 résidents, propriétaires d'un box

12254 ) en page 11: en l'espèce, le constat d'huissier produit par les époux [J] et les photographies qui y sont jointes démontrent sans conteste la présence d'infiltrations et d'humidité au niveau du box-garage

assignation à jour fixe du 3 mai 2022 APPELANTE : LA S.A HOIST FINANCE AB, Société anonyme de droit suédois, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 556012-8489, dont le siège social est situé Box

APPELANTS : Monsieur [T] [Y] en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de son fils [K] [Y] né le 08 octobre 1977 à Yvetôt 108 allée du hérisson, Les jardins de Laetitia 76520 BOOS

La société [12] ajoute que la débitrice peut réduire ses charges en donnant congé de son box et en acceptant un logement plus petit que le T3 qu'elle occupe actuellement.

[D] [J] un véhicule automobile d'occasion de marque Peugeot Boxer, immatriculé [Immatriculation 7], mis en circulation pour la première fois le 8 juin 1998 et présentant différents défauts constatés lors

mentionne 11 échéances encore à payer de 416,43 euros, à compter du 20 août 2024, ce qui laisse présumer qu'il sera terminé en juin 2025, outre 552,50 euros de charges diverses (EDF, charges de copropriété, box

[V] [I] était locataire du logement E12 auquel était affecté l'emplacement de parking n°54 (box ouvert) au 1er sous-sol de l'immeuble.

indiquer que sa charge de travail était trop importante, qu'elle ne devait plus se charger des containers (entre 100 et 120 pièces), qu'elle souhaitait être exemptée du nettoyage des garages et des boxes

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans le box dédié de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la salle étant fermées