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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
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12 octobre 2023
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR
1ère Chambre civile
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24 octobre 2023
la mention suivante : « COMMUNE DE [Localité 6] (') représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Thimothée DUFOUR
1ère Chambre
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4 avril 2024
déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 12 Octobre 2023, RG 2023F00641 Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe COTTET-BRETONNIER
Cour d'Appel
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15 novembre 2013
et prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Emmanuelle Y... ... 29860 PLABENNEC Appelante, non comparante, représentée par Me Marie-anne BRETON
Chambre sociale-2ème sect
NANCYc/S.A
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23 avril 2025
LA SOCIÉTÉ HÔPITAL PRIVÉ [Localité 1]-LORRAINE, représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, Vu les conclusions, reçues au greffe le 22 Avril 2025, aux termes
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15 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
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17 juillet 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253cc86bd3db21cbdd90619
30 avril 2013
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253c8f8bd3db21cbdd86da5
10 décembre 2004
, Greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 10 Décembre 2004 par Madame PANTHOU-RENARD, Président , en présence de Mme Françoise LE BRETON, Greffier, qui ont signé la minute. **
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18 mars 2005
rapporteur, chargé de faire rapport et qui a tenu seul l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame LE BRETON
6253cb70bd3db21cbdd8d7a1
22 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Dominique FERALI, vice
6253c913bd3db21cbdd87288
13 janvier 2005
HAMBURG ET : ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE) 57, rue Cuvier - 75231 PARIS CEDEX 05 partie civile, intimée représentée par Monsieur LEOST Raymond SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION DU LITTORAL BRETON
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10 février 2005
en ses observations, qui a déposé des conclusions, Monsieur HELLEQUIN A..., représentant l'Association MOR Z..., en ses observations, Maître BRIAND, pour le Syndicat mixte de protection du littoral breton
6e chambre
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19 janvier 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 15/02850 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Tristan BORLIEU Me Pierre-Randolph DUFAU
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21 janvier 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2013 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
Pôle 6 - Chambre 10
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18 mai 2022
[E] [S] du surplus de ses demandes - laisse les dépens à la charge de la SCI Cartier Bresson.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00033_20240220
20 février 2024
Julien Dufour, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dulau, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre.
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26 mars 2014
La déclaration d'appel a été formée le 9 janvier 2014 par Me Bonnafous Brégeon.
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15 mars 2007
C'est dans ces conditions que, par acte d'huissier de justice du 18 mai 2004, Me Breion saisissait le tribunal de commerce de Tours d'une demande dirigée contre la BPVF tendant à l'inopposabilité de la
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16 avril 2013
conseiller ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
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