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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
5fdd07551edd077164982a87
19 octobre 2018
19 octobre 2018
SUR CE Considérant qu'au cours de l'année 2009, les époux X... ont fait réaliser une étude de leur situation patrimoniale et fiscale en ayant recours aux services de Monsieur Jean-Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 339 030 702 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanne
Source officielle8e Chambre A
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19 novembre 2015
19 novembre 2015
Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe CHAMPETIER DE RIBES, avocat au barreau de PARIS, et Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
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26 mai 2026
26 mai 2026
la République d'Albanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
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19 mai 2008
19 mai 2008
La Clé de St Pierre 78990 ELANCOURT Représentée par Me Karine BELLONE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller
Source officielleChambre Sociale
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
GLAXOWELLCOME PRODUCTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Julie LEMAIRE ETIENNE, avocat au barreau
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
mémoires, enregistrés les 27 octobre 2022, 18 janvier 2023 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 1er mars 2023, la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France, représentée par Me Eric
Source officielle12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1db5
22 mars 2016
22 mars 2016
8] [Adresse 8] ANGLETERRE Autre(s) qualité(s) : Défendeur dans 15/4049 représentée par Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000317 et Me Eric
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
LA SAUVEGARDE [Adresse 3] [Localité 10] Représentées par Me François DELMOULY, Cabinet AD-LEX Avocats, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Eric DASSAS, Cabinet LEXIA, avocat plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
14 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée de Me Jean-Yves
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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13 avril 2023
13 avril 2023
D [Localité 7] SAMCV la Macif prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Me Jean Chroscik, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df72eb797effb07024a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
demeurant [Adresse 20] [Localité 3] La SAS Groupe Limoise Distribution prise en la personne de son representant légal ayant son siège social, [Adresse 29] [Localité 8] représentés par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d4
8 mars 2011
8 mars 2011
Jean-Pierre A... et Christophe B.... Le montant des réparations sur le camion que conduisait M. Franck X... s'élève à la somme de 4 209, 92 euros.
Source officielle14e chambre
64422a1bd2fa6fd0f8040670
20 avril 2023
20 avril 2023
[Localité 2] Représentant : Maître Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220646 Ayant pour avocats plaidants Maître Jean-Pierre
Source officielleChambre A - Civile
642fb5d7cece1704f574742a
4 avril 2023
4 avril 2023
de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS INTIME : Monsieur [F] [I] né le 14 Novembre 1975 à [Localité 101] ([Localité 101]) Le [Adresse 107] [Localité 77] Comparant, assisté de Me Jean-Baptiste
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
680875cfdfde5caae99bd0cc
22 avril 2025
22 avril 2025
Il fait valoir que la Cour de cassation s'est déjà prononcée en ce sens pour les recours de plein contentieux contre les décisions de la Commission des sanctions de l'AMF (Cass.
Source officiellePage 28 sur 28