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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
6364bc30e405357f749eace8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0081 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Septembre 2022, Madame Gwenal COUGARD
Source officielle1re chambre 2e section
628490c5498a54057d103071
17 mai 2022
17 mai 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, Monsieur Philippe JAVELAS, président, et Madame Gwenael COUGARD
Source officielle3e chambre
653b59ff502b828318c4e796
26 octobre 2023
26 octobre 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59c8361df277dc59a1c
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59d8361df277dc59a24
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, rédactrice, Madame Agnès PACCIONI,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229eed2fa6fd0f8040499
20 avril 2023
20 avril 2023
Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume ABADIE de l'AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 Assistée à l'audience par Me Isabelle COGNARD
Source officielle3e chambre
64422a1ad2fa6fd0f8040662
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier
Source officielle3e chambre
6364bc30e405357f749eace3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller
Source officielle1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df80378
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleChambre civile 1-7
677cc31bcf451bb7cd9292b1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
N° Portalis DBV3-V-B7J-W53U Du 03 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Gwenael COUGARD
Source officielleChambre civile 1-7
677cc31bcf451bb7cd9292b3
3 janvier 2025
3 janvier 2025
N° Portalis DBV3-V-B7J-W53N Du 03 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Gwenael COUGARD
Source officielleChambre commerciale 3-1
6971c16acdc6046d4733af9e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC
Source officielleChambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e3a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier
Source officielleChambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e46
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Septembre 2024, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du 27 Mai 2024, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre commerciale 3-2
6864bde2cf476b3ae02584a3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre commerciale 3-2
6864bde4cf476b3ae02584c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1ce523525b14ffd99a
8 avril 2025
8 avril 2025
Ronan GUERLOT, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1ee523525b14ffd9ae
8 avril 2025
8 avril 2025
Ronan GUERLOT, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre civile 1-3
65ab785136bfc00008d68f0e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller
Source officiellePage 28 sur 80