En l'espèce, la déclaration d'appel énonce, sous la rubrique : " objet/ portée de l'appel, ceci : " Appel du jugement en ce qu'il : - Déboute M.

Par déclaration en date du 25 mars 2021, Mme [B] [Z] [F] a interjeté appel de cette décision. Par arrêt en date du 29 novembre 2022, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement.

Elle a intimé la SARL RENOV DECO et Maître [B] [N] es qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL RENOV DECO.

" la non-déclaration d'utilisation d'un produit non contractuelle est une violation des termes du contrat (page 20) ...

SIRET : 349 350 587 Représentée par Me Coralie MONICAULT, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Emmanuel LEGRAND, avocat au barreau de BLOIS timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration

Les consorts [U] ont déposé le 26 mars 2018 une déclaration fixant la date d'achèvement des travaux au 15 octobre 2016. Cette déclaration ayant été refusée, M.

21/01/1994 à INCONNU demeurant 10 rue des Saussaies - 75008 PARIS Actuellement hospitalisée au GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES - SITE HENRI EY comparante en personne et assistée de Me Constance

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

à la demande reconventionnelle d'expertise de TECOBAB desdits travaux prétendument affectés de malfaçons ; Vu la déclaration d'appel remise le 16 octobre 2006 au greffe de la Cour à l'initiative de

* * * FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La société Jassp SAS (« la société Jassp ») a été immatriculée le 23 octobre 2008 et elle exerce l'activité d'édition et de réalisation de

le cadre d'une foire, Monsieur et Madame [Y] ont, le 21 mai 2017, contracté avec la société Conception Deco Cuisine pour l'acquisition d'une cuisine.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/09885 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQJZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/11700 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH42T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03

Elle a indiqué notamment vouloir repartir à la clinique [7] car elle ne se sent pas bien au CH de [Localité 6], n'ayant pas confiance dans le personnel, ni dans les patients.

Par déclaration en date du 16 janvier 2002, la société ROSARE a interjeté appel de cette décision.

Localité 8] ; Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention en date du 28 juin 2024 ordonnant la poursuite de l'hospitalisation complète sous contrainte de Mme [P] [W] ; Vu la déclaration

Appelante d'une ordonnance (R.G. 24/04090) rendue le 26 décembre 2024 par le Magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration

Un droit fondé en titre conserve, en principe, la consistance légale qui était la sienne à l'origine. A défaut de preuve contraire, cette consistance est présumée conforme à sa consistance actuelle.

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 19 novembre 2015 qui a constaté l'extranéité de M.

Le 1er juin 2017, Mme [H] [D] a déposé plainte pour abus de confiance contre la société Innov décor.