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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA01427_20230317
17 mars 2023
Aux termes de l'article 3.2 du CCCG Travaux : " () Le dernier article du CPS ou du CCAP - ou, en l'absence d'un tel document, la " commande " - récapitule les dérogations aux stipulations du présent CCCG
3e Chambre A
61635de8683f470e3416dc4b
8 avril 2011
*** Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 18/11/09 qui a mis hors de cause Monsieur [E] et la société CNB en sa qualité de mandataire de la société CNB CCM
4ème Chambre
DCA_21VE00690_20230117
17 janvier 2023
civile immobilière (SCI) SSA Immo a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler le titre exécutoire du 14 janvier 2019 par lequel le centre communal d'action sociale (CCAS
Pôle 5 - Chambre 16
6284908e498a54057d102f4c
17 mai 2022
/ 2022 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18020 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZFL Décision déférée à la Cour : sentence rendue le 10 novembre 2020 sous l'égide de la CCI
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02082_20231115
15 novembre 2023
E a, le 1er février 2019, à nouveau saisi la CCI, laquelle a diligenté une nouvelle expertise confiée aux mêmes experts.
1ère chambre section JEX
64c0b910a67f3dd969e5507f
25 juillet 2023
[D] - Mme [Y] épouse [D] Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Mme [W] - Association AT 10-51 - M.
Pôle 1 - Chambre 4
D0461c/DÉFENDEURS
6871efa757f38d6b27c27673
8 juillet 2025
CCC République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Taxes
653b59db502b828318c4e6c1
5 octobre 2023
[W] [I] Formule exécutoire + CCC le 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES RECOURS CONTRE HONORAIRES AVOCAT ORDONNANCE DU 5 OCTOBRE
ORCA_21BX02840_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Pierre a demandé à la cour de réformer le jugement n° 1600454 du 18 décembre 2017
1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c8
22 octobre 2024
[U] [N] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre GUILLOIS ccc le : Me Charlotte GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
660f950ea40f8b0008cb77c9
4 avril 2024
[V] [Y] C/ Me [E] [S] Formule exécutoire + CCC le 4 avril 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE
Juge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise pour évaluer ses préjudices depuis l'expertise ordonnée par la CCI
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02470_20240513
13 mai 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que le directeur du CCAS de Sainte-Marie n'aurait pas motivé son refus de renouveler le contrat à durée déterminée de M.
Cour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89235
21 novembre 2007
de justice, aux frais exclusifs de la société FROMAGERIE BADOZ, et ce, indépendamment des résultats de l'expertise, -si une mission d'expertise devait effectivement être de nouveau ordonnée, * la confier
Chambre 4-7
69df275ccdc6046d474872ec
10 avril 2026
[V] dirigées contre la [3] au titre de sa responsabilité personnelle ; -condamné la [3] à payer à M.
6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
En ce qui concerne les stipulations de l'article 13.35 du CCCG Travaux : 12.
DCA_21BX02942_20231113
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des municipaux de Tours et du CCAS, le syndicat CGT de Tours Métropole Val de Loire, l'union départementale des syndicats
3ème chambre
DCA_24PA01484_20251114
14 novembre 2025
Il résulte du rapport de l’expertise diligentée par la CCI, que l’état de santé de M.
Pôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a4
2 juillet 2025
de toutes ses demandes, fins et conclusions, ' condamner la société CCF aux dépens.
686611db957d68b57534e33e
DEBOUTER la société CCF, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe de toutes ses demandes, fins et conclusions.
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