Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Juan X... a fait l'objet d'une première expertise médicale pratiquée le 9 octobre 1995 par le Dr Fernand I..., commis par ordonnance de référé du 13 janvier 1995.

Myriam Rosita Fernande née le 25 septembre 1961 à PERPIGNAN (66), fille de C... Fernand et de D... Rose, adjoint administratif, de nationalité française, demeurant... Libre (O. C.

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

par Me Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [P] [O] épouse [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric NURY de la SCP

avocat au barreau de PARIS assisté par Me Anne-Claire MOYEN, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE SARL JB CONSEIL SLMT SARL, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Fernand

épouse [T] [C] [T] SARL AIRCLIM [K] [D] SCI [Adresse 5] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Françoise MICHOTEY SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN

Y... a fait l'objet d'une première expertise médicale pratiquée le 9 octobre 1995 par le Dr Fernand I..., commis par ordonnance de référé du 13 janvier 1995.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Pascale REITZEL, Procureur Général Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [W] [R] épouse [S] (bénéficie

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [Z] [H] épouse [P] [Adresse

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : G.A.E.C.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.