rendu le 03 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 2023F00477 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART Me Elisa

[H] [I] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Karim MORAND - LAHOUAZI - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Ninon FAVORY, avocate

Christian Y... décédé Élisant domicile chez son conseil Me Stéphane Z... 10 bis, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS Monsieur Stéphane Y... ayant droit de M.

00794 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE (CPAM 92) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Mme [Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES Madame [D] [N] Elisant

ENTRE : Monsieur Jean-Eric X..., Elisant domicile chez son conseil ... ... 86002 POITIERS CEDEX Représentant : Me Cécile LECLER-CHAPERON de la SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON, avocat au barreau

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2019 par le Tribunal d'Instance de Sannois No RG : 11-17-000782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisa

à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17-01276 Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND Me Elisa

Fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du tribunal judiciaire de Versailles en date du 2 avril 2021 N° SIRET : 818 851 925 [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Elisa GUEILHERS

Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : Industrie N° RG : 17/00759 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2023F00420 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisa

N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/02581 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Frédérique LEPOUTRE Me Claire RICARD, Me Elisa

Elisa, D... Marguerite et C... Henriette, leurs filles, de lots provenant de la division d'une propriété agricole de 40 hectares située sur la commune de MARVAL, lieux dits... et....

de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE substituée par Me MAZELLA, avocat au barreau de Bayonne PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la Selarl Ramonfau, Elissalde

B, représenté par Me Elissalde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 18 septembre 2023 et l'arrêté du 21 avril 2022 du préfet de la Guadeloupe ;

DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR(S) Monsieur [H] [N] [Y] Elisant domicile au cabinet de son avocat sis [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE

Localité 6] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : L'URSSAF, prise en la personne de son directeur en exercice et élisant

Vu le recours formé par : La SELARL MAYNE ELISANT DOMICILE AU CABINET DE ME LESENECHAL NATHALIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yves MAYNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0059

[S] [W] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4] ([Localité 3]), élisant domicile au cabinet de Me [O] [U] - [Adresse 2] ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent

[I] [M] né le [Date naissance 1] 1991 à PAVLODAR - KAZAKHSTAN, élisant domicile au cabinet de Me [O] [Y] - [Adresse 2] ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire