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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03123_20250417
17 avril 2025
Y..., qui réside 15 rue des Ecluses à Voissay dans le hameau de « Fondouce », a intérêt, eu égard à l’objet du litige relatif à la décision par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de délivrer
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91c39cffb4f13674471
8 septembre 2022
BSF EXPRESS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MN3A S.C.A. UNIREc/E.A
634507ab3d3abfadff7c7922
10 octobre 2022
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] - [Localité 1] Monsieur [X] [E], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentés par Maître Pierre FONROUGE
69e9afe1cdc6046d47381f20
22 avril 2026
au RCS de [Localité 1] sous le numéro 456 204 809, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
6528df06aaebb88318fda3e3
12 octobre 2023
APPELANTE : SAS Aucoffre.Com, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e1cece1704f5747452
6 avril 2023
Bordeaux sous le numéro Bordeaux B 468 200 399, sise [Adresse 1]), représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me COMBEAU substituant Me Pierre FONROUGE
Chambre Sociale-Section 3
642fb65acece1704f574766d
La société [3] fait valoir qu'elle s'est assurée de l'innocuité des vêtements de protection des aciéristes et des fondeurs auprès de ses fournisseurs de vêtements de protection et que la preuve d'un manquement
Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTERc/S.A
69725d06cdc6046d474fe5a8
21 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 797 666 666, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
B7G-MXK6 S.A.R.L. AMG - 'ATELIER MECANIQUE GENERALE'c/SAS TVI DEVELOPPEMENT
6704cb652f5f3246ff3814aa
7 octobre 2024
AMG - 'ATELIER MECANIQUE GENERALE' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
67875259fc8e837eda8a626e
14 janvier 2025
QUINTON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [E] [M] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 8] Représenté par Me Pierre FONROUGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4545fc3c89482d4f2118
15 janvier 2025
- établissement secondaire de [Localité 2] [Adresse 4] , agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social est [Adresse 5], représentée par Me Pierre FONROUGE
6878871ae2f36c9774d808a2
16 juillet 2025
DELZONGLE AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
Société OLYMPIAS YACHT LIMITED Société TETHYS YACHTc/S.A
67189486d8ceca1cd7018f80
22 octobre 2024
CONSTRUCTION NAVALE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
AQUITAINE S.A.S. GROUPE IMMOBILIER MERCURE FRANCEc/S.C
67ef6fc97985d82da296f847
3 avril 2025
social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège appelante dans la première déclaration d'appel du 24.09.2021 Représentés par Me Pierre FONROUGE
679875d55d0c5ebad4c0588c
27 janvier 2025
immatriculée au RCS de Hambourg sous le numéro HRB 87366, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 8] / ALLEMAGNE Représentés par Me Pierre FONROUGE
3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9e38d0ccf000877e489
23 janvier 2024
barreau de BORDEAUX substitué par Me Lenaïgg HAMON INTIMÉ : [U] [K] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 17] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE
653b58d4502b828318c4e309
26 octobre 2023
Française, demeurant [Adresse 9] [S] [T] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] (UKRAINE) (99) de nationalité Ukrainienne, demeurant [Adresse 9] Représentés par Me Pierre FONROUGE
PDCc/S.A
65434b190147228318b913f8
25 octobre 2023
LA POSTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau
5fd935238772331706802475
13 mai 2020
avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SASU Mondi Lembacel, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Pierre FONROUGE
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fb
15 septembre 2008
Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistée de Maître TAYEAU-MALGOUYAT avocat au barreau de BORDEAUX Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DES GENETS, pris en la personne
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