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658 résultats pour « Fonkoué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03123_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Y..., qui réside 15 rue des Ecluses à Voissay dans le hameau de « Fondouce », a intérêt, eu égard à l’objet du litige relatif à la décision par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de délivrer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad91c39cffb4f13674471

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

BSF EXPRESS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MN3A S.C.A. UNIREc/E.A

634507ab3d3abfadff7c7922

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] - [Localité 1] Monsieur [X] [E], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentés par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afe1cdc6046d47381f20

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au RCS de [Localité 1] sous le numéro 456 204 809, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df06aaebb88318fda3e3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

APPELANTE : SAS Aucoffre.Com, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e1cece1704f5747452

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Bordeaux sous le numéro Bordeaux B 468 200 399, sise [Adresse 1]), représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me COMBEAU substituant Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

642fb65acece1704f574766d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société [3] fait valoir qu'elle s'est assurée de l'innocuité des vêtements de protection des aciéristes et des fondeurs auprès de ses fournisseurs de vêtements de protection et que la preuve d'un manquement

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTERc/S.A

69725d06cdc6046d474fe5a8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 797 666 666, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7G-MXK6 S.A.R.L. AMG - 'ATELIER MECANIQUE GENERALE'c/SAS TVI DEVELOPPEMENT

6704cb652f5f3246ff3814aa

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AMG - 'ATELIER MECANIQUE GENERALE' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67875259fc8e837eda8a626e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

QUINTON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [E] [M] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 8] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4545fc3c89482d4f2118

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

- établissement secondaire de [Localité 2] [Adresse 4] , agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social est [Adresse 5], représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6878871ae2f36c9774d808a2

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DELZONGLE AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Société OLYMPIAS YACHT LIMITED Société TETHYS YACHTc/S.A

67189486d8ceca1cd7018f80

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

CONSTRUCTION NAVALE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

AQUITAINE S.A.S. GROUPE IMMOBILIER MERCURE FRANCEc/S.C

67ef6fc97985d82da296f847

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège appelante dans la première déclaration d'appel du 24.09.2021 Représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d55d0c5ebad4c0588c

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

immatriculée au RCS de Hambourg sous le numéro HRB 87366, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 8] / ALLEMAGNE Représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

65b0b9e38d0ccf000877e489

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

barreau de BORDEAUX substitué par Me Lenaïgg HAMON INTIMÉ : [U] [K] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 17] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58d4502b828318c4e309

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Française, demeurant [Adresse 9] [S] [T] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] (UKRAINE) (99) de nationalité Ukrainienne, demeurant [Adresse 9] Représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

PDCc/S.A

65434b190147228318b913f8

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

LA POSTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd935238772331706802475

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SASU Mondi Lembacel, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2fb

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistée de Maître TAYEAU-MALGOUYAT avocat au barreau de BORDEAUX Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DES GENETS, pris en la personne

Source officielle

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