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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fca6f93c795dd5afe175404
19 octobre 2020
19 octobre 2020
La décision complète de la Cour d'Appel n'est pas fournie dans l'extrait transmis, qui se limite à la présentation du dossier et de la procédure.
Résumé IA — à vérifierChambre sociale 4-5
697311bacdc6046d47625ae4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 6]/FRANCE Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0486 APPELANT C/ S.A.R.L. [8] [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Cécile FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94950
22 juin 2020
22 juin 2020
V-B7D-DCUH 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal mixte de commerce de BASSE - TERRE, décision attaquée en date du 13 mars 2019, enregistrée sous le no 2018000134 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ad1
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Portalis DBV7-V-B7E-DG6O 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal d'instance de SAINT MARTIN, décision attaquée en date du 29 mai 2018, enregistrée sous le no11-17-000135 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Selon les différentes déclarations d'accidents, le 16 décembre 2016, le " Sequens ", en aval de l'écluse n° 48 de Chalèze, en amont de l'écluse n° 42 d'Ougney et en aval de l'écluse n° 41 de Fourbanne,
Source officielleChambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6ad
12 avril 2024
12 avril 2024
[O] sous le numéro générique 31, comportent le cachet de Me Fourcade, avocat du GIE et la numérotation originale ci-dessus rappelée.
Source officielleChambre sociale
60330f985114ce81a51d5800
5 octobre 2017
5 octobre 2017
c'est-à-dire à usage personnel, alors que le fourgon n'était mis à disposition du salarié pour les besoins professionnels.
Source officielle14e chambre
6033926078453745a2271a28
18 mai 2017
18 mai 2017
cartonné sur lequel la charte graphique est imprimée ; - le recto du fourreau comporte une photographie illustrant la prestation proposée, occupant la plus grande partie de la couverture ; - un
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d80
10 juin 2021
10 juin 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4e
25 février 2021
25 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee0
24 juin 2021
24 juin 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
Source officielleChambre Sociale
626cd2a6bd20aa057d9f372e
29 avril 2022
29 avril 2022
. - Grosse Me LE ROY DES 29.4.22 BARRES Me FOURCADE 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 93 - 8 Pages APPELANTE : S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
62721917228a02057de6757a
3 mai 2022
3 mai 2022
Pour remédier à l'absence de mise en 'uvre des gaines pour l'électricité, un fourreau a été creusé dans la fosse du pont, travaux ayant faits l'objet de la facture complémentaire du 30 septembre 2015 pour
Source officielleChambre 1-10
66ff8588a4ff9ec259c094a3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
accès existants depuis la parcelle n° [Cadastre 4] ainsi que sa desserte par les réseaux, la Métropole ne s'étant engagée qu'à réaliser de simples attentes pluviales, eaux usées, chambre télécom et fourreau
Source officielleChambre civile TGI
687b2a2ce24ceec1d00d9070
18 juillet 2025
18 juillet 2025
au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [T], [M] [C] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 12] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT -ANDRE ROBERT - FOURCADE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe3a2cdc6046d47869b0a
21 mai 2026
21 mai 2026
[Z] ne portait pas de casque mais que le patron avait, juste avant l'accident, donné les clefs du fourgon de ce dernier pour qu'il aille chercher son casque.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c041
10 juillet 2008
10 juillet 2008
celle-ci mandatait en qualité d'expert le cabinet A..., lequel déposait en date du 12 septembre 2003 un rapport concluant que monsieur B..., gérant de la société CHAMPI TOURISME et conducteur habituel du fourgon
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c01
31 janvier 2017
31 janvier 2017
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 08 Décembre 2016, devant Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947c9
4 novembre 2019
4 novembre 2019
LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 septembre 2019, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488b
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
Source officiellePage 28 sur 89
JEAN-LOUIS FOURSANS-BOURDETTE, AURELIE MARTIN ET SANDRA MASSIP
17/10/2025
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03/10/2024
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29/09/2022
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12/11/2021
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