[EG] [U] [Adresse 22] [Localité 45] Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me LEVI Pierre-Olivier, avocat au barreau de PARIS

.-77340 PONTAULT COMBAULT Tous représentés par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistés sur l'audience par Me Laurence

Massin, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] - de nationalité française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Olivier

LELANDAIS de la SELARL JBL AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [T] [N] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 8] représenté et assisté par Me Olivier

CORSICAN OCTOPUS PROPERTY'S prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 849 054 564 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat

Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants Me Olivier

DEMANDEUR A LA REQUÊTE SA EUROPEAN HOMES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER

Représentée par Me Frédéric Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R196 INTIMÉE Société BO TRAVAIL [...]

d'Instance d'AUXERRE - RG n° 1110000063 APPELANTE Association LES FAYS DE MAULNES agissant poursuites et diligences en la personne de son président [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

représentées par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistées de Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX intimées, Monsieur Patrick A..., ès-qualités de mandataire ad

Olivier X... à payer à l'Agent judiciaire du Trésor la somme de 700 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M.

prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro B51 229 915 Représentée par Me Frédéric

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Rosalia SENSALE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

ENTRE PARENTHESE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier FOURMANN de la SELARL FOURMANN & PEUCHOT, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau

Tony A..., Jérôme B..., Mickaël C..., Olivier F..., Patrick Z..., Frédéric I..., Bruno YY... et Mohamed V..., Mmes Sabrina D..., Nathalie E..., Myriam G..., Viviane H..., Sylvie J..., Chantal K...

assisté de Me Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 INTIMÉES Madame [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Z] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représentées par Me Olivier

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

02861 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I55S AG TJ de NÎMES 03 août 2023 RG :21/04186 [E] C/ [P] Grosse délivrée le 22/08/2024 à Me François Jehanno à Me Frédéric

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER