Enfin, le retard pris dans la transaction est imputable à Mme [L] qui n'a renseigné ni le notaire ni les acquéreurs de l'existence de son frère.

Il ajoute Mme [V] [U] bénéficie d'une situation financière très confortable, laquelle est encore améliorée par la créance qu'elle détient à l'encontre de son frère et que le conflit familial dont elle

La société est une entreprise de logistique de transports routiers, de frets aériens et maritimes. Elle emploie plus de 50 salariés.

[Localité 18] (Nord), est décédée à [Localité 13] (Saône-et-Loire) le [Date décès 5] 2020, laissant pour lui succéder, à défaut d'enfants ou descendants, à défaut de ses père et mère et à défaut de frères

alors qu'il a pour seul patrimoine, la bague dont s'agit, destinée à financer sa retraite ; il souligne la carence professionnelle de Maître [F] dans une autre procédure afférente au dossier de son frère

publique du 01 février 2023 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Monsieur Franck ALZINGRE, Conseiller Conseiller : Monsieur Laurent FRAVETTE

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Conseiller : Monsieur Eric FOURNIE, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

déclaration d'appel du 18 octobre 2021, APPELANTE : SA Orange, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] assistée de Me Audrey FRECHET

GEODIS D&E AQUITAINE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU, et Maître FRECHET de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX

[Q] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marijke GRANIER GUILLEMARRE de la SELARL MGG LEGAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0668, substituée par Me Alexandra FRELAT

enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X, frère

[Q] [T], son frère, et M. [A] [T] et Mme [N] [T], ses neveu et nièce. 2. A l'origine de ce litige, M.

[JA] [XP], né le 22 juin 1965 à [Localité 38], de nationalité française, [Adresse 24], celui-ci est le fils de [HU] [MI] [XP], frère de [SA] [DY] [O] dite [JN] [XP]-[MI] épouse [MW] ; Non comparant,

4] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 442 395 448 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Olivier FREGET

permis d'établir d'une part que Jacques Y..., médecin généraliste, maire de la commune de Saint-Cyprien et conseiller général, qui était passionné d'art, effectuait des achats d'œuvres d'art de façon frénétique

A titre subsidiaire, à la mère la somme de 10.000 euros et à chacun des frères et s'urs, celle de 3.500 euros.

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 03 Juillet 2024.

vol commis dans ses locaux, l'arrêt se borne à énoncer qu'en raison de ses manquements contractuels graves, il n'y a pas lieu à l'application de l'article 2 du contrat concernant l'abattement de la freinte