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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64534cf937f394d0f8f666b2
3 mai 2023
civile Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
63bd0ef80ab73d7c90739f70
9 janvier 2023
sociale DÉCISION DE RADIATION Le neuf janvier deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
63bfb38e5e2fbe7c90043a3b
11 janvier 2023
civile Formule exécutoire le : à : Le onze janvier deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
64faba390f624005e653f7cd
6 septembre 2023
Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
62736ae7a58162057dac6889
4 mai 2022
procédure civile Formule exécutoire le : à : Le quatre mai deux mille vingt deux, Nous, Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis
62736ae7a58162057dac688b
ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le quatre mai deux mille vingt deux, Nous, Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis
2EME PROTECTION SOCIALE
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25 juillet 2024
du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 10 Novembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG 18/02185 APPELANTE S.A. [2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BERTACCHI de la SCP CMS FRANCIS
66a33c1702a12a235bae6c7e
: Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 22 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 18/01293 APPELANTE Société [3] Représentée par Me Frédéric BERTACCHI de la SCP CMS FRANCIS
66c826205372bffe8256310b
22 août 2024
Formule exécutoire le : à : Le vingt deux août deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
66c826205372bffe8256310d
6710aa6cbe64d7e51024515c
16 octobre 2024
civile Formule exécutoire le : à : Le seize octobre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
6707703f81e733ee2698308b
9 octobre 2024
905-2, et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, assisté de Monsieur Francis
6707703f81e733ee26983091
Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis
66fe357991b69e88a370fe87
2 octobre 2024
sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le deux octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis
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10 juillet 2024
civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis
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