GUERIN ET ASSOCIEES es qualité de Liquidateur Judiciaire de Monsieur [R] exerçant sous l'enseigne LA BIGOUDENE [Adresse 4] [Adresse 4] Non représentée CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA)

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

Le Ministère de la défense Cité Administrative-Rue Jules Ferry BP 80 33090 BORDEAUX CEDEX, représenté par Madame A..., Commissaire du Gouvernement COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur

Paris - RG n° 23/00668 APPELANTE Madame [S] [B] [Adresse 3] [Localité 12] non comparante INTIMÉS COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT [21] [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Me Nicolas GUERRIER

En outre, les deux témoins n'ont pas eu la même perception de l'état psychologique de monsieur [U], monsieur [V] estimant qu'il n'était pas stressé, alors que monsieur [K] estimait qu'il était stressé

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

DBVR-V-B7H-FEBO Pole social du TJ d'EPINAL 22/00045 18 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur

POLY IMPRIM [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alain GUERIN de la SELARL A. GUERIN & J.

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 15 décembre 2023, tenant l'audience de référés, assisté de Céline PAPEGAY, Greffier, ONT COMPARU : Monsieur [Y

Sur la période allant du mois de juin au mois de novembre 2019, Monsieur [M] a réalisé un « chiffre d'affaires » de 5.540 euros. Il a depuis, cessé toute activité.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi, INTIME Monsieur le préfet des Bouches du Rhône Représenté par Monsieur [S] [X] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de consultation

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

-oo0oo- Aucun coefficient professionnel n'a été alloué à monsieur [T].

Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Le 12 décembre 2013, Monsieur [G] a été victime d'un accident de travail.

FINAMUR en la personne de son représentant légal Monsieur [K] [Y] [Adresse 3] [Localité 47] S.E.L.A.S.

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

A la suite de l'apparition de fissures en 2001, Monsieur et Madame X... ont adressé à leur assureur une déclaration de sinistre et ont obtenu en référé une expertise judiciaire confiée à Monsieur E...