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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203b
19 février 2015
19 février 2015
Le 22 novembre 1996 la BANQUE POPULAIRE a adressé à Maître Jean Michel X... une lettre par laquelle elle l'informait de cet arrêt, dont copie jointe, et lui demandait de lui adresser la somme de 103 043
Source officielle1ère Chambre civile
65449cfbc71a6a83181c8d38
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Enfin, la société Etablissements Jean Leroy rappelle que seule la société Lely France est tenue par la garantie contractuelle du constructeur dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bc
16 mai 2013
16 mai 2013
Jean-Luc X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a43
5 juin 2003
5 juin 2003
Jean X... a régulièrement relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Jean Y... Mme Laurence Anne-Marie Thérèse A... épouse X... C/ Mme Françoise Y... épouse B... Mme Hélène Y... épouse C... Mme Gwénaelle Y... épouse D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b65
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Jean-Luc X...à payer à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00375_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'arrêt n° 21LY02629 du 27 janvier 2022 par lequel la cour a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf8
8 décembre 2015
8 décembre 2015
S'agissant tout d'abord du reclassement des salariés-dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916dd
4 juin 2014
4 juin 2014
Jean Paul X...né le 29 Mars 1968 à AJACCIO (20000) ...
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd88190
6 avril 2006
6 avril 2006
: Monsieur Patrick X... 3 impasse de la prairie 70300 FROIDECONCHE Représenté par Me Pascal LAVISSE, Avocat au barreau d'ORLEANS INTIMEE : SA SAINT JEAN INDUSTRIES Les Gouchoux St Jean d'Ardieres 69220
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd4
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fb
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Septembre 2008 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf3
9 mai 2011
9 mai 2011
Jean-Luc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a5b
22 octobre 2005
22 octobre 2005
N° 03/06185 AFFAIRE : SAS CALENDRIERS JEAN LAVIGNE C/ Société UNIVERSAL MUSIC ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f74c
23 mai 2012
23 mai 2012
Il demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'il ne s'oppose pas à la réformation de l'ordonnance rendue par le juge commissaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d2
30 juin 2005
30 juin 2005
que depuis près de 25 ans, le comportement de Jean-Claude X... n'avait donné lieu à aucune remarque négative, il résulte d'une lettre du directeur adjoint en date du 16 octobre 2000 que l'état de santé
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8569d
14 mai 2001
14 mai 2001
Jean Louis C/ S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION BRIQUETERIE BOUYER LEROUX. Jugement du C.P.H. CHOLET du 20 Septembre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Jean Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d4
22 mai 2013
22 mai 2013
leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Mai 2013 par mise à disposition au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133f
27 mars 2014
27 mars 2014
Jean-Paul X...
Source officielle3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab7
24 avril 2024
24 avril 2024
MAIF [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [X] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté
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