Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff72
23 novembre 2012
23 novembre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff7f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère, chargée du rapport Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff80
16 novembre 2012
16 novembre 2012
présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère, chargée du rapport Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 16 NOVEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050f
18 janvier 2013
18 janvier 2013
CHEVRIER, Conseiller Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 11 JANVIER 2013 GREFFIERE : lors des débats et du prononcé, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
fonctionnaire ; l'intéressé n'a pas pris en compte le ressenti de la patiente, laquelle a porté plainte au pénal ; il a reconnu un comportement habituel consistant à " charrier les patients " pour " faire rigoler
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a08d1bc2605de4b493a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Septembre 2019 RG : 16/00350 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D (PS) ARRET DU 24 Janvier 2023 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleChambre 4-8a
6708bff5445a086e2bceda65
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° RG 23/03680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK556 Société [4] C/ CPAM DE L'ALLIER Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me Gabriel RIGAL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4dc
17 avril 2025
17 avril 2025
déclarations d'appel des 01 et 04 septembre 2023 sous le RG n°23/03228 joint le 19 octobre 2023 au RG n°23/3229 APPELANTS : S.A. [6] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Gabriel RIGAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
654c881be0f87d83181d6d4c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
représenté par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Juin 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Etienne RIGAL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02813_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La commune de Lambesc fait valoir, sans être contredite, que la dimension de la butée d'arrêt du portail n'excédait pas une dimension de quatre centimètres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 3°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 du maire de Lambesc ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lambesc et de la société par actions
Source officielleChambre 2-4
68ef2fb5e09691ce5f2b6acc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[V] [N] décédé le 26/06/2025 Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Y] [T] épouse VEUVE [D] Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 1-1
66f2567c9d8a6b45fac47c4c
17 avril 2024
17 avril 2024
du Code de procédure civile ; Vu la procédure opposant : La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS dont le siège social social est sis [Adresse 6], représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT
Source officielleChambre 2-4
6a192f30cdc6046d4754e48a
28 mai 2026
28 mai 2026
2026/ Mme [U] [B] épouse [I] Représentant : Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT
Source officielleChambre 2-4
653219999e4ea48318f5a951
18 octobre 2023
18 octobre 2023
149 Rôle N° RG 22/13863 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFW4 [L] [I] C/ [D] [I] [P] [I] [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT
Source officielle1re chambre civile
651d02cdfe8d588318c1ad8f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
APPELANT : Maître [H] [I], mandataire judiciaire, es-qualités de liquidateur judiciaire de la Société ENTREPRISE DIJONNAISE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Simon LAMBERT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f85bbe0ac41ca81b19d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'INCIDENT : Madame [M] [T] née le à demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Nancy LAMBERT-MICOUD
Source officielleETRANGERS
65a62b8d448a370008a7206a
14 janvier 2024
14 janvier 2024
Juillet 1992 à [Localité 3] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Lilia LAMBERT
Source officielleETRANGERS
65a62b95448a370008a7206e
14 janvier 2024
14 janvier 2024
[R] [X] né le 20 Avril 1986 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lilia LAMBERT, avocat
Source officielleETRANGERS
65a62ba1448a370008a72074
14 janvier 2024
14 janvier 2024
le 07 Mars 1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Lilia LAMBERT
Source officiellePage 28 sur 198