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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
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8 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emilie ORELLE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure
Pôle 4 - Chambre 3
697346eacdc6046d4767527c
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura
67f8a8a8a5ae27812390df15
10 avril 2025
L'OPH communautaire Plaine Commune conclut à la confirmation du jugement entrepris, 'sauf à actualiser la dette au 26 septembre 2023 à la somme de 9945,53 euros'.
1ère CHAMBRE CIVILE
69cf65f1cdc6046d47f44acf
2 avril 2026
Ils n'ont pas régularisé leur dette dans le délai requis et l'ont même laissée s'accroître.
Chambre 3-4
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12 mai 2022
Florence CATTENATI, avocat au barreau de NICE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure
6438f31da942a604f5e93743
13 avril 2023
[F] [Y] a offert de régler la somme de 4.641,85 euros à laquelle il estimait sa dette. M.
662b43dcfe25450008314a26
25 avril 2024
- signé par Anne- Laure MEANO , présidente de chambre et par Joelle COULMANCE, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Cour d'Appel
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15 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Chambre 1-2
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19 octobre 2023
ASMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Laure BAUDUCCO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal
Chambre Civile
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15 octobre 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 1er juillet 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 03 Septembre 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA
6253cd2cbd3db21cbdd927e8
7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller
13e chambre
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5 février 2015
Instance de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 13/00069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.02.15 à : Me Martine DUPUIS, Me François PETIT, Me Anne laure
6789f55eb7cff8efb7357613
16 janvier 2025
, dont la dette locative.
6360c5703c369c7f74996df3
27 octobre 2022
Actualisant la dette locative, Condamner M.
Chambre de la Proximité
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2 octobre 2025
9]) INTIMEE : S.A. 3 F NORMANVIE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gaëlle PERISSERE de la SCP DESCAMPS PERISSERE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Laure
Chambre 3-2
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barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 OCTOBRE 2023 Nous, Gwenël KEROMES, présidente de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure
Chambre des Urgences
62736aa6a58162057dac678e
4 mai 2022
avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure
Chambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53aa
15 janvier 2025
D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA MEDITERRANEE dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laure
Chambre 3-3
6618cef47935f50008be3f77
11 avril 2024
ROUBAUD Intimé et défendeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 avril 2024 Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure
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1 août 2014
La société Duocall sollicite la possibilité de payer cette dette par consignation.
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