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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
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16 avril 2013
Madame [T] [Z] épouse [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) Assistée de Me Laurent
Cour d'Appel
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22 janvier 2007
Roger X... est décédé le 16 mai 1999, laissant pour lui succéder son ex-épouse, Mme Marie Arlette Z..., et sa fille, Mme Patricia X... épouse BRISION.
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9 mai 2012
C/ Mme Laurence Y... épouse X...
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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28 janvier 2026
Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.
8ème chambre
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1 octobre 2025
[R] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Demandeur à l'incident Représenté par Me Laurence CHANTELOT de la SELARL SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROANNE Ayant pour avocat plaidant Me
3e chambre sociale
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26 octobre 2022
DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21601188 APPELANTE : Madame [Y] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Virginie EPAILLY ANTOINE substituant Me Laurent
Pôle 1 - Chambre 5
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20 avril 2023
SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 à DEFENDEUR Madame [V] [H] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Caroline HUBERT substituant Me Laurent
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27 janvier 2011
.-59000 LILLE représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00334_20240617
17 juin 2024
En outre, nonobstant l'erreur affectant le lien de parenté de la requérante avec Mme A D, qui n'est pas sa fille mais sa nièce, et alors qu'au demeurant la requérante a elle-même mentionnée cette dernière
Rétention_recoursJLD
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27 janvier 2026
] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle FERAY-LAURENT
Chambre 1-2
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9 janvier 2025
MATMUT Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LEVY Me Julien BERNARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Mme Jeanine X... veuve Yc/Mme Edmonde Z
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4 février 2002
.: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats, et Danielle DELAMOTTE, lors du prononcé,
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14 novembre 2007
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
2020, ont attaqué le 20 mai 2020 un troupeau, causant la mort de trois brebis et la disparition d'un agneau, ont de nouveau attaqué des chèvres le 29 mai 2020, ainsi qu'une personne en présence de sa fille
DCA_24BX00927_20241105
5 novembre 2024
A est le père d'une fille ainée qui vit au Maroc, où elle est née d'une première union.
DCA_24BX02169_20251007
7 octobre 2025
le requérant n’était pas dépourvu de toute attache familiale dans son pays d’origine et qu’il pouvait reconstituer sa cellule familiale, composée de sa compagne de nationalité congolaise et de leur fille
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00207_20250214
14 février 2025
Enfin, les circonstances personnelles qu'elle invoque, notamment l'hospitalisation de sa fille du 7 au 10 juin 2021, ne sont pas davantage susceptibles de justifier la falsification en cause.
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7 février 2012
La résidence de la jeune fille sera en conséquence maintenue chez sa mère et la décision déférée sera confirmée.
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11 décembre 2002
COMPARANTES EN PERSONNE DÉFENDEUR : Mr X..., gérant de tutelle de Mme Francine Y... veuve X..., COMPARANT EN PERSONNE, assisté de Maître DIETZ, avocat au Barreau de SAINTES, substituant Maître Laurence
CHAMBRE SOCIALE C
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16 décembre 2016
2016 APPELANT : [R] [D] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Laurène
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