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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02547_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00206_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX04719_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00828_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01177_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01612_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02953_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Bâ, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
création de projets qui ne seraient pas implantés en continuité avec les agglomérations et villages existants, comme l'a retenu le tribunal ; - s'agissant du projet de zone d'activités de Céron à Sainte-Luce
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2b
27 novembre 2014
27 novembre 2014
40 INTIMÉS ETAT DE LA COTE D'IVOIRE Pris en la personne de son Président de la République c/ o Ambassade de la Côte d'Ivoire 102 Avenue Raymond Poincar-75116 PARIS Représenté par Me Luca
Source officielle6ème Chambre B
662c94ffb787c4000862f6ff
26 avril 2024
26 avril 2024
[B] [X] C/ Mme [F] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BELLENGER Me BERGER-LUCAS Expédition délivrée le : à : Me [V] Me [K]
Source officielleETRANGERS
6305bf4036772dc563366396
23 août 2022
23 août 2022
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [R] [S] représenté par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69d9da00cdc6046d47d9114b
10 avril 2026
10 avril 2026
situe au [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J153 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Eric LEGRIS, président, assisté de Lucas
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9d8
9 avril 2025
9 avril 2025
[H] [R] [J] [O] [W] Né le 23 février 1951 à [Localité 4] (50) De nationalité française Domicilié [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d13
26 novembre 2013
26 novembre 2013
barreau d'Aix-en-Provence Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Serge KERRAUDREN, président de la 1ère chambre civile - section C de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Serge LUCAS
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11e
11 juin 2010
11 juin 2010
de la SELARL SAINTE-LUCE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Colette D... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a8
14 octobre 2014
14 octobre 2014
AUTO GUADELOUPE INVESTISSEMENTS (AGI) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] GUADELOUPE représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00469_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme F... C...
Source officielleChambre commerciale
64437b99823e6dd0f8bf8030
21 avril 2023
21 avril 2023
LUMA Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 4] SELARL [I] [G] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL LUMA prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c2
27 avril 2012
27 avril 2012
barreau de MARTINIQUE Madame Yolande Marie Alice B... épouse X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dominique NICOLAS, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Luce
Source officiellePage 28 sur 256