Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE

A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté ci-dessus du préfet de l'Isère du 26 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer

Considérant ce qui suit : 1. M.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Marcel, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse

A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 ; 3°) d'ordonner à la préfète de Vaucluse de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la SARL le Blé d'Or, représentée Me Marcel Gabay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de constater

41 rue de l'Atlantique 44115 BASSE GOULAINE représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yves MILPIED, avocat INTIMÉE : AZUR ASSURANCES 7 avenue Marcel

décision les motifs pour lesquels il a considéré comme infondée l’argumentation soulevée par les requérants tirée de ce que les abords maçonnés de la piscine et les équipements techniques (terrassement, margelles

et diligences de ses représentants légaux [Adresse 36] [Localité 33] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Alain FLEURY, plaidant pour la SELARL FLEURY MARES

plaidant pour DELSOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG no 09-00920 APPELANTE Madame Nathalie X... ... 91480 QUINCY SOUS SENART représentée par Me Marcel

représentants légaux ayant son siège au 50 Rue du Cormier-89116 LA CELLE SAINT CYR Représentée et assistée sur l'audience par Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS INTIMÉS Monsieur Pierre Marcel

DASSAULT DATA SERVICES 10 rue Marcel Dassault 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Christian BOURGEOS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Jad X...

de PARIS - RG n° J202300173 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL