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des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

634507c73d3abfadff7c79c9

Appel

10 octobre 2022

RG 22/03242 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOEK Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2022, à 22h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

651d030ffe8d588318c1aeee

Appel

3 octobre 2023

RG 23/04110 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIAT Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2023, à 16h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

642bbfded49e0104f58f0187

Appel

3 avril 2023

nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Alexis Nait Mazi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d2a4ff9ec259c098fe

Appel

3 octobre 2024

de décision : B N° RG 24/04525 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCW6 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2024, à 16h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69d4923ecdc6046d475e62bd

Appel

6 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6434f9a427191204f57b64c4

Appel

8 avril 2023

[K] [U] né le 07 mars 1990 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Charles MBONGUE MBAPPE, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66b7027f3c6673575cac17f0

Appel

9 août 2024

assistée de Mélanie Thomas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66baf72ff34129bfe1fee66a

Appel

10 août 2024

premier président de cette cour, assisté de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Gabet

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6610e5ec74ef9f00086f662c

Appel

5 avril 2024

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie

Source officielle

Sécurité sociale

6163f128fb73a9295bca64fe

Appel

4 mai 2010

, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 mai 2010 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f8c

Appel

25 février 2016

M., représentée par Maître GALLET, a quant à elle demandé au premier président de bien vouloir : déclarer la S. A. R. L.

Source officielle

1ère chambre civile A

60367db2fbb70f2192bbf6e2

Appel

15 octobre 2015

La demande de [T] [F] à ce titre est rejetée comme mal fondée. 11.

Source officielle

1ère chambre civile A

603741abfe13bd200f4c1d82

Appel

7 mai 2015

POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01505_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Photosol Developpement a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le préfet

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bcfcdc6046d479b649f

Appel

8 avril 2026

français du 11 mars 2024.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e7418aac880aa7ee21f2dc

Appel

8 octobre 2025

de décision : B N° RG 25/05389 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBGV Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 22h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

5fda40328d3c0b86e9e49563

Appel

9 septembre 2019

Selon dernières conclusions notifiées le 21 mars 2019, M.

Source officielle

Sécurité sociale

61630e4dda3e3d3066036741

Appel

9 novembre 2010

Dans la mesure où il n'existe pas de faute inexcusable à l'origine de l'agression de [H] [R], sa demande d'intervention est mal fondée.