Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mars, 8 juin et 13 août 2021, M.

faisant fonction de Présidente, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carole PAUTREL, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHYH ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 22 Août 2024 23/00478 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

VIDAL, Présidente, et Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, chargés du rapport.

Par déclaration déposée au greffe le 26 mai 2023, l'État, représenté par l'[6], a interjeté appel de cette décision qui lui avait été notifiée par LRAR datée du 19 mai 2023, dont l'accusé de réception

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Monsieur [S] a saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA) qui, lors de sa séance du 11 mars 2020, a rejeté son recours.

La caisse a, le 18 mai 2018, informé l'employeur de la réception de cette déclaration accompagnée du certificat médical initial du 4 mai 2018 indiquant qu'il est atteint de plaques pleurales calcifiées

au 29 février 1988, -piqueur traçage charbon du 1er mars 1988 au 30 avril 1988, -ouvrier annexe de travaux préparatoires au charbon du 1er mai 1988 au 31 juillet 1988, -conducteur machine d'abattage

Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

[B] [O], né le 28 mai 1937, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([18]), devenues par la suite l'établissement public [10] ([9]), du 9 mai 1956 au 30 avril 1987.

2022 Date des plaidoiries tenues publiquement : 11 Mai 2022 Date de mise à disposition :06 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle BORDENAVE, présidente

Les délais de ladite instruction ont été prolongés par courrier du 17 mai 2019. M. [Y] [X] est décédé le 24 juin 2019.

Après plusieurs mises en demeure, la CRCAML a prononcé la déchéance du terme par courrier recommandé avec accusé de réception du 24 mai 2019 en raison d'impayés depuis le 15 novembre 2018.

de l'année 2014 et de 1560 euros au titre de l'année 2015.

au fond du 7 mai 1979 au 31 août 1983, du 1er décembre 1983 au 5 décembre 1983, du 5 mars 1984 au 23 juin 2002 aux postes suivants : apprenti-mineur en formation, apprenti-mineur, boiseur de renforcement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère -