Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a186
7 novembre 2007
7 novembre 2007
de base à la demande, soit la garantie du fabricant, a été exécutée, et qu'il l'est aussi, par l'effet de l'article 5-3 du même règlement, car les sinistres imputés à la société DEUTZ ont eu lieu à Mary-sur-Marne
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603673653ab518153351d51b
21 octobre 2015
21 octobre 2015
CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT, Conseillère Rapport ayant été fait par Madame Maryse LESAULT, Conseillère, conformément à l'article 785
Source officielle8e Chambre A
5fde9930dcd8896d8a16fefc
28 juin 2018
28 juin 2018
APPELANTE SCP PELLIER MOLLA agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SUD COQUILLAGES MAREE SA demeurant [...]
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56781a7b805de12b419
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les époux [U] ont interjeté appel du jugement par déclaration en date du 25 mars 2021. L'ordonnance de clôture est intervenue le 7 septembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8ddd7
9 mai 2011
9 mai 2011
barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 003284 du 04/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Date de clôture de l'instruction : 18 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fc
12 novembre 2015
12 novembre 2015
C/ Mme Marie Martine Charlotte Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f18
29 avril 2004
29 avril 2004
X... responsable des désordres affectant les travaux de ravalement d'un immeuble appartenant à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa36568
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Représentant : Me Christelle ONILLON de la SELEURL CARRÉ-LEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 679 Plaidant : Me Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0cb
4 février 2008
4 février 2008
deux ans au moins avant la cessation d' activité du mari, - mariage antérieur ou postérieur à la cessation d' activité ayant duré au moins quatre années à la date du décès.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9387e
21 décembre 2016
21 décembre 2016
2015 rendu par la Cour d'Appel de Saint-Denis sera rectifié comme suit : Dans le chapeau il sera indiqué Appelante : Mme Anne Marie X... épouse Y... au lieu de Mme Anne Marie Z... épouse Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01550_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que son mari soit en situation régulière sur le territoire français. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217c
19 mars 2015
19 mars 2015
, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032de62624b5252a0fbc6d6
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Les travaux de réfection et de ravalement ont été votés par l'assemblée générale du 27 avril 2012 qui n'a fait l'objet d'aucun recours.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f6f
3 mai 2002
3 mai 2002
Le 9 mars 1999, la S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036e8e3ca465f8640fad3eb
2 juillet 2015
2 juillet 2015
. **** Faits et procédure La société Langloys a pour activité la fabrication de soupes de poissons qu'elle commercialise au rayon marée des grandes et moyennes surfaces de la distribution sous
Source officielleAvis
CADA:20162824
21 juillet 2016
21 juillet 2016
relatifs à sa famille et à ses enfants X, X et X : 1) le rapport d’évaluation fait par l’assistante sociale, Madame X, et l’infirmière, Madame X à la suite de la visite à son domicile effectuée le 23 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3c
7 mai 2007
7 mai 2007
Y... ; Le 29 mars 1995 en cours d'après-midi Madame F...
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a2
8 février 2011
8 février 2011
Jacky Gilbert Louis Marie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e3b
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Elle indique notamment que, la demande principale du mari est fondée principalement sur le fait que l'épouse aurait quitté le domicile conjugal, ce qui ne peut lui être reproché puisque c'est le mari qui
Source officiellePage 28 sur 3073