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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
69f2e7cbcdc6046d470cc2af
29 avril 2026
29 avril 2026
général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcb
30 octobre 2014
30 octobre 2014
BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 Madame Avril Kim Z... née le 10 mars 1947 à PORT ALBERNI
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1cd97cdc6046d47896e2f
16 avril 2026
16 avril 2026
La MSA de Midi-Pyrénées Sud et l'ANSM n'ont pas constitué avocat. L'affaire a été plaidée à l'audience de procédure du 7 avril 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21a
18 juin 2008
18 juin 2008
la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Mathieu X... ... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349004763d497adffda4216
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Chambre 5 N° RG 22/05904 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQCC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2022 Date de saisine : 04 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ed4
8 novembre 2013
8 novembre 2013
.-87000 LIMOGES Représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 avril 2013 par le juge aux affaires familiales de limoges ET Madame Fatiha
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f44
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMÉ M.
Source officielle8e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd20c8
8 mars 2018
8 mars 2018
social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Guillaume ISOUARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-2
67ef71738d5c08d4a262e6c8
3 avril 2025
3 avril 2025
BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Philippe BRUZZO Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376125974d2583184551eb
23 octobre 2023
23 octobre 2023
du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Ludivine Floret, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19b5
24 avril 2023
24 avril 2023
: LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel BIBALOU du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e0f1c2315e26d1a178
29 avril 2025
29 avril 2025
Amchi dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e00
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MANTU GROUP [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant :
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d9da8ccdc6046d47d91c88
9 avril 2026
9 avril 2026
BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577715 Intimée : S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3cd8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, représentée par Me Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0002 - N° du dossier E0008V6Y Intimée : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c3f
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 2 avril 2013 aux termes de laquelle Mme Mathilde X... sollicite la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998b
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Bâtiment B 69580 SATHONAY CAMP représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté par Maître AUBERT, Avocat, (TOQUE 1053) Madame Marie-Hélène A..., épouse Y... Demeurant : ...
Source officielleChambre sociale
66878cdb05d6f7f678d4918a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LACHAISE de la SELARL LH AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5095857dd64cbdaa602
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Marie-Line CHAUVEL substituant
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f7371469e057d789b10
26 avril 2022
26 avril 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Adresse 3] COMPARANT, concluant par Maître CAPELLI avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES.
Source officiellePage 28 sur 373