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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65b0bc108d0ccf000877e585
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A cet égard, il expose que la présence d'amiante dans les mines est avérée et les témoignages produits confirment l'exposition des mineurs aux poussières d'amiante.
Source officielleChambre Sociale
643106ea28558704f52e6c19
7 avril 2023
7 avril 2023
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 22 Mars 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678d8fb8a9d9693e17a6
24 juillet 2023
24 juillet 2023
financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Cyril FERGON, avocat au barreau de PARIS CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Source officielleChambre Sociale
6704cb7b2f5f3246ff3815e4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 19 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleChambre Sociale
669218a3f3a19d0db6b712db
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 02 Juillet 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleChambre Sociale
669218a5f3a19d0db6b712f7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 02 Juillet 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 4 août 2020, des réparations ont été réalisées sur cette mini pelle pour un montant de 1.188 euros ttc.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67ef6e0f47c7caf29d4c4eb5
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] a déclaré à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (CANSSM) une pathologie « épaississements pleuraux » inscrite au tableau n°30B des maladies
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376102974d25831845515d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par décision en date du 25 octobre 2016, l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) a admis le caractère professionnel de cette pathologie.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f7
8 avril 2024
8 avril 2024
Monsieur [O] a déclaré auprès de l'assurance maladie des mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles.
Source officielleChambre Sociale
69748adbcdc6046d478803e3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Novembre 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbd82799a9057d5dcf21
5 mai 2022
5 mai 2022
l'encontre d'une décision de la commission de recours amiable (CRA) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois pour le compte de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6360ca6f3c369c7f74996f28
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ENEDIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Syndicat FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DE S MINES ET DE L'ENERGIE [Adresse
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f9
8 avril 2024
8 avril 2024
La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9458d0ccf000877e439
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maitre Aude TONDRIAUX-GAUTIER, avocat au barreau d'Amiens ET : INTIME CPAM DE L'ARTOIS agissant pour l'assurance maladie les mines
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00840_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
pourparlers et cette relation contractuelle se sont concrétisés par la suite ainsi qu'en témoignent, premièrement, la lettre du 4 juillet 2013 de la société SECME, propriétaire des anciens terrains miniers
Source officielle12e chambre section 2
603446ecbf630f37a17cf189
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Sont ensuite apparus sur le marché, des produits ' isolants minces réfléchissants » constitués d'une alternance de films métallisés et de couches de matériaux minces, principalement fabriqués et commercialisés
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
660f94efa40f8b0008cb734f
4 avril 2024
4 avril 2024
Enfin, le véhicule mini impliqué s'était engagé dans l'intersection sans vérifier si la chaussée était libre.
Source officielle3ème chambre A
65a0ec895bbe450008b2ce8a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'Association AGAPE ANJOU association régie par la loi de 1901, déclarée à la Préfecture du Maine et Loire le 8 août 2016 sous le numéro [Numéro identifiant 7] Agissant en lieu et place de la Société DAK MIN
Source officielleChambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec210d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Décembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officiellePage 28 sur 438
MINK TAXIS
31/08/2026
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