Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6707704281e733ee269830a7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830b1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830b7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle2ème Chambre
6708c008445a086e2bcedb63
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Immopar Antilles [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Louis-Raphaël Morton de la SELARL SCP (Services Conseils Plaidoiries) Morton & Associes, avocat au barreau de GUADELOUPE/
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb23
17 avril 2024
17 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d49138
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[U] à l'enlèvement des matériaux, bois, 'taules' et moellons entreposés sur la partie de jardin commune n° 1, à droite sur le plan de division annexé à l'acte valant règlement de copropriété du 6 avril
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d17b1dbbe3bae600424
3 juillet 2024
3 juillet 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6e4e12c85000874b0b2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603303915e36eb7620ccb8ed
18 octobre 2017
18 octobre 2017
intervention volontaire à la présente procédure, en sa qualité de nouveau syndic de l'immeuble, en lieu et place de Maître [N], en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété et du cabinet Immo Morillon
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af82
13 mars 2008
13 mars 2008
jusqu'au point 1 du plan de Monsieur B..., correspondant au commencement du mur ancien ; Que, cependant, le procès- verbal de constat de Maître C... du 1er décembre 2004 indique qu'un « mur en moellons
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87273
16 septembre 2004
16 septembre 2004
Y..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame MORIN, Conseiller Madame MONLEON, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03757_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, la société 47 FM représentée par Me Moisson, conclut au rejet de la requête de la société VORTEX et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle8ème chambre
635a2185c549ea05a7cd2c3c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La facture n°10018 : Selon le devis n°DE200907 du 6 novembre 2009, les murs en moellons devaient être de 20.
Source officielle5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b78
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A titre subsidiaire, si le jugement était confirmé, il conviendrait de condamner les intimés à ôter les moellons déposés sur le passage afin qu'il soit correctement fermé.
Source officielle1ère chambre civile B
603287a65ccc2dbb4e3b47d0
16 janvier 2018
16 janvier 2018
En 1981, la communication entre le lot n° 1de l'immeuble en copropriété et les sheds a été supprimée par une cloison en moellons édifiée au niveau du mur nord des sheds, de sorte que la bande de terrain
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be9
22 avril 2014
22 avril 2014
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI L'affaire mise en délibéré au 08 avril 2014 a été prorogée au 22 avril 2014. ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ad
4 septembre 2007
4 septembre 2007
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c227
24 juin 2008
24 juin 2008
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a064
4 décembre 2007
4 décembre 2007
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b333
1 avril 2008
1 avril 2008
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par Monsieur Gérard DELTEL, Président.
Source officiellePage 28 sur 100