12/00029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 MARS 2015 APPELANTE : SA VOLAILLES DE L'EUROPEAIN [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier

HOTEL DE LA PLAGE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B478 988 850 (n° Siret 478 988 850 000 10) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier CAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER

représentée par Me Olivier C..., membre de la X... - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître D...

veuve [D] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit , de feu son mari Monsieur [L] [D] décédé à [Localité 10] le 26 janvier 2024 [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Olivier

[Adresse 10] [Localité 13] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée Me Olivier GIRY, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

Février 1969 à PARIS 10 ÈME (75010) ... ... 75017 PARIS représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Laurent VALLERY- RADOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Olivier

TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Société JDC [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Olivier PERRIER de la SELARL OLIVIER PERRIER AVOCAT, avocat

CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2755 5221 5525 Monsieur [F] [I] SCC Sologne - Camping Car, ZAC du Patureau de la Grange - 41200 PRUNIERS EN SOLOGNE représenté par Me Olivier

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée à l'audience par Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, toque : G655 INTIMEE S.N.C.

demeurant ... 68260 KINGERSHEIM 3 - Monsieur Michel Roger X... demeurant ... 34370 MAUREILHAN représentés par Maître BERGMANN, avocat à COLMAR INTIMÉE et défenderesse : La S.A.

EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 20/00801 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

15459 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK6S Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2021 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020015625 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE OMISSION DE STATUER GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2022 Me Jean michel LICOINE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du :

SCI immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 404 086 217 représentée par sa gérante en execice domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier

Expéditions le : 17 AVRIL 2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP SCP CROS- HERRAULT CHAMBRE CIVILE 24/70 O R D O N N A N C E Le dix sept avril deux mille vingt quatre, Nous, Michel

ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/21475 [P] [I] [L] épouse [J] C/ [P] [L] [L] épouse [O] Grosse délivrée le : à :Me Michel

à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section RG n° 09/01943 APPELANTE Madame [P] [W] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par Me Olivier

Nous Jean Z..., président de la 13ème chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le 14 mai 2002, où Nous étions assisté de Madame Michèle

Jean-Michel et de Z... Nicole De nationalité française, mariée Sans profession Demeurant ...

domicilié en cette qualité au siège social, sis Envaux 24220 ALLAS LES MINES, Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Vanessa CITERNE, substituant Maître Michel