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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 mars 2008
Représenté par Me Patrick TRUNZER (avocat au barreau de STRASBOURG), INTIMÉS : Monsieur Charles Y..., non comparant, ... ...
6253c9eebd3db21cbdd89991
13 novembre 2007
Patrick 5.309,54 € I... Jean-Paul 5.209,50 € I...
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26 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Muriel LOMBARD, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président
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1 juillet 2004
Mme Léone Y... épouse X... M. Jacques Z...
2e chambre sociale
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16 janvier 2025
' Débouter Mme [O] de sa demande de 5 000 euros nets de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; ' Débouter Mme [O] de toute demande au titre de l'article 700 du CPC et
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2 avril 2009
02 Avril 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 25 juillet 2008 - No rôle : 2007j2277 N° RG : 08 / 06225 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Patrick-Paul
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7 septembre 2006
C/ Patricia Ginette Andrée Y... divorcée Z... X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2005 par le J. A.
3e chambre sociale
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2 octobre 2025
DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 JUIN 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme
Pôle 1 - Chambre 3
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18 novembre 2020
Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre Mme Carole CHEGARAY, Conseillère Mme Edmée BONGRAND, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Carole Chegaray
Chambre civile TGI
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21 avril 2023
[P] [U] - Ordonné à Mme [L] [U] et M.
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29 janvier 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré.
9ème Ch Sécurité Sociale
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12 avril 2023
Mme [K] [C] le 4 décembre 2019 pour le recouvrement de la somme de 23 957,75 euros au titre des cotisations et des majorations de retard dues pour l'année 2018 ; - condamné Mme [T] au paiement d'une
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2 juillet 2024
Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21700450 APPELANTE : SARL [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me CAULET avocat Me Patrick
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24 juillet 2014
RG N : 13/ 00813 AFFAIRE : Mme Florence X... C/ Mme Patricia Y..., M. Marcel Y..., Mme Yvette X..., Mme Annie Y... épouse Z..., Mme Françoise Y... épouse A..., M. Jean Louis B..., M.
67ef6c979a9834ffd825fc2f
3 avril 2025
, Conseillère faisant fonction de Présidente Mme Magali VENET Conseillère M.
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23 novembre 2018
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
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13 décembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, président, et par Melle Sandrine KERVAREC, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Mme A... a été victime d'une escroquerie
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26 octobre 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, conseiller GREFFIER lors des débats : M.
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30 juin 2015
Sébastien Y..., Mme Valérie Z..., M. Laurent A..., Mme Sophie A..., M. Jean-Pierre C..., Mme Elisabeth C..., M. Geoffroy D..., Mme Claire D..., M. Patrick F..., Mme Blandine P... épouse F..., M.
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26 novembre 2014
à Mme X...au titre de son licenciement.
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