Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistate

Philippe VALLEIX, Président M.

l'audience publique du 18 Février 2020, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Monsieur Philippe

né le 15 Mai 1929 à PROPRIANO (20110) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Laurence MARTINET-LONGEANIE, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE : Société UPONOR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 2], représentée par la SCP MIREILLE GARNIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Jean-Philippe

teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Q] [Y] [A] né le [Date naissance 1] 0170 à [Localité 2] (PAYS-BAS), demeurant [Adresse 1] PAYS BAS représenté par Me Philippe

29 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0068 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [L] [S] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Jean-Philippe

[Q] [H] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] (AIN) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de

28 novembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011046830 APPELANTE SARL BALIMA, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

rendu le 03 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU RG n° 13/00155 APPELANTE SASU ITB 77 [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 3] représentée par Me Cédric GARNIER

] [U] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 16] Madame [R] [W] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 12] Demeurant ensemble [Adresse 6] [Localité 7] représentés par Me Philippe

Maître Christian FOURTET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SARL ETUDE & RÉALISATION SERFI demeurant 2, rue Saint Affre - 87000 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE

CONSEIL ET ETUDES POUR LA GESTION L'EXPLOITATION ET LE SCIAGE DU BOIS "CEGESB" dont le siège social est situé à La Villatte - 23400 SAINT JUNIEN LA BREGERE représentée par Me Jean-pierre GARNERIE,

SELARL DOURDIN-ROBINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0236 INTIME Monsieur [H] [Y] né le 29 Mai 1950 à [Localité 12] (91) [Adresse 13] [Localité 10] représenté et plaidant par Me Philippe

barreau de BEZIERS, avocat postulant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/11532 du 21/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) assistée de Me Karine GARDIER

TECHNIVAL INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7] représentée par Me LE BORGNE, avocar au barreau de CHARENTE, loco Me Jean-philippe

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat