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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735b
16 septembre 2004
16 septembre 2004
réparation d'un ascenseur est tenue d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de l'appareil et qu'en l'espèce l'accident a eu pour cause le déblocage d'une poulie qui a provoqué un déclenchement
Source officielle1re chambre civile
63007957521ab1c563ce09b3
17 août 2022
17 août 2022
qu'il reconnaissait avoir eu un épisode délirant lors duquel son comportement était agressif, qu'il n'avait jamais eu de problèmes psychiatriques auparavant et qu'il ne savait pas ce qui avait pu déclencher
Source officielle1re chambre civile
66ab2522ba731fad7dd354e0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
motivation des documents médicaux et apprécie ainsi le bien fondé de la mesure d'hospitalisation complète en veillant à l'équilibre entre cette mesure privative de liberté au regard des critères de déclenchement
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
660f950ca40f8b0008cb7783
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle souligne des gestes incestueux déplacés de la part de son père qui déclenche en elle des passages à l'acte hétéro-agressif à son égard).
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04827_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
juge administratif (les mesures demandées visaient à suspendre des décisions administratives en cours ; bien que l'ordonnance de 2023 ait été rendue par un juge judiciaire, elle avait pour effet de déclencher
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00727_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la commande publique ; – l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03267_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY01003_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
elle n’est pas motivée en violation de l’article L. 532-5 du code général de la fonction publique ; – son droit à se défendre a été méconnu ; – elle n’a fait l’objet d’aucune information sur le déclenchement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00943_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01070_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d5a
1 octobre 1998
1 octobre 1998
Ils déduisent de là que la nomination d'un administrateur n'est en rien justifiée en l'espèce et qu'elle n'a pour but que de conforter "l'offensive judiciaire" déclenchée par Monsieur X..., ainsi que de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01092_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01057_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02282_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03028_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6961467ecdc6046d47c5198c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ainsi, l'activation d'un site hospitalier travaillant déjà avec la concurrence déclenche une prime de 150 euros bruts par trimestre.
Source officielle1re chambre civile
6926d37777bf00d0f5ed76ec
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La pièce n°12 est inexploitable dès lors qu'il s'agit de photocopies incomplètes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02114_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01098_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01099_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 28 sur 240