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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02069_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175345
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[L] [R] - [12] - Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [12] - Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89457
25 septembre 2007
25 septembre 2007
GESTION ET DE TRANSACTIONS, ayant son siège,6 avenue Wilson-25200 MONTBELIARD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre
Source officielleChambre 1-2
69cf6b07cdc6046d47f4b62f
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur l'irrecevabilité de la pièce non numérotée remise au greffe à l'audience par le conseil de M.
Source officielle1re chambre sociale
6285e1426a1876057df5d3be
18 mai 2022
18 mai 2022
clôture du 23 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
6864bea4f8541312a816c472
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 35] le 14 mars 2025 (n° 11-23-0618) Madame [G] [R] [Adresse 22] [Localité 1] représentée par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00503_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre A - Civile
642fb5dacece1704f574742e
4 avril 2023
4 avril 2023
LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20210019 S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa598c601f0831899184e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
avant l'audience des plaidoiries (article 912 du code de procédure civile) En format papier Quelque soit le format du dossier, la chambre vous remercie de veiller à ce que : ° le bordereau des pièces
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa599c601f08318991862
4 octobre 2023
4 octobre 2023
avant l'audience des plaidoiries (article 912 du code de procédure civile) En format papier Quelque soit le format du dossier, la chambre vous remercie de veiller à ce que : ° le bordereau des pièces
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a2c601f08318991874
4 octobre 2023
4 octobre 2023
audit siège, représentée par Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier MAYOLI ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a2c601f08318991876
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20210512 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321aff9e4ea48318f5ade7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210080 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 905 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b019e4ea48318f5adef
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b0b9e4ea48318f5ae45
18 octobre 2023
18 octobre 2023
PARIS, le 18 octobre 2023 L'adjointe administrative faisant fonction de greffier, Le magistrat de la mise en état, Dépôt des dossiers : les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c3e788aac83189e9b5c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
PARIS, le 6 septembre 2023 L'adjointe administrative faisant fonction de greffier, Le magistrat de la mise en état, Dépôt des dossiers : les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c5e788aac83189e9bed
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[N], représentée par Me Annick LEMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2008 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c9b788aac83189e9d6f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque: L0034 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166cbc788aac83189e9dea
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20210446 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY
Source officiellePage 28 sur 208