CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
EASAIR se constituait partie civile dans la procédure ouvertec/X du chef d'homicides volontaires
6253ca71bd3db21cbdd8b0c2
30 avril 2008
Les quatre occupants de l'appareil, le pilote, son passager (qui était habituellement pilote sur d'autres avions), tous deux employés de la société FLOWAIR AVIATION, et les deux médecins perdaient la vie
6253cc64bd3db21cbdd8ff6d
23 novembre 2012
représentants légaux. 20 lotissement Plazza Grand Camp 97142 LES ABYMES représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Luc X... ... ... 97222 CASE PILOTE
Juge des référés
ORCA_24NC02824_20241213
13 décembre 2024
A a introduit une nouvelle requête, enregistrée sous le n° 24NC02824 aux mêmes fins, par l'intermédiaire, cette fois, de Me Pialat.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde900545b30a6528dba918
28 juin 2018
Coorporation et Sud est Hélicoptères ainsi que les pilotes B... et E..., pour l'appareil précité. Le 5 octobre 2010, M.
Pôle 5 - Chambre 1
5fdacf41ff013361b5e0c87a
21 mai 2019
brevetable ; Qu'en revanche, la seconde caractéristique revendique que : lorsque la longueur de la 'timeline' est supérieure à la longueur de la première fenêtre graphique, l'utilisateur (le pilote
10e Chambre
615e0d98c25a97f0381f4e2f
25 septembre 2014
Le pilote a décollé au moteur de la plate-forme de [Localité 4] (05) le 14/04/2006 à 14 heures 24.
2ème Chambre civile
64101eea980e61fb026a9c26
3 novembre 2022
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Didier PILOT de la SCP PIRO VINAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 0210429 INTIMEE Nous, F.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d156
15 octobre 2024
PAR CES MOTIFS : Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre,assistée de Christophe GARNAUD, greffier ; Constatons que l'appel est sans objet, Disons que le jugement du 9 septembre
68ad3f930a0a07465457d158
PAR CES MOTIFS : Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre,assistée de Christophe GARNAUD, greffier; Constatons que l'appel est sans objet, Disons que le jugement du 9 septembre
68ad3f940a0a07465457d15c
PAR CES MOTIFS : Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre,assistée de Christophe GARNAUD, greffier; Constatons que l'appel est sans objet, Disons que le jugement du 9 septembre 2022
Pôle 6 - Chambre 2
62c7cad7cb8dca058e3e7e06
7 juillet 2022
ASL AIRLINES FRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Intimée : SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNES FRANCE ALPA (SNPL FRANCE ALPA), représentée par
6970b588cdc6046d471a04e9
20 janvier 2026
es qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
68ad3f930a0a07465457d15a
6979e1b7cdc6046d47f690b8
27 janvier 2026
INTIMEE : [8] [Localité 3] représenté par Mme [X] [Y] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
677e183725a73d43aa4ae0a7
7 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07
68e5f33be11beca089b88d00
7 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 1] représenté par Mme [H] [X] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
68e5f33be11beca089b88d08
juridiques [Localité 3] représenté par Mme [O] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
69e86088cdc6046d47198b16
21 avril 2026
CPAM DU RHONE [Localité 3] représenté par Mme [F] [W] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
6787524dfc8e837eda8a61ca
14 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 4] représenté par Mme [E] [C] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
6787524dfc8e837eda8a61cc
barreau de LYON INTIMEE : [9] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 1] Dispense de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Page 28 sur 230