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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7370d808eb34e455484
11 juillet 2024
11 juillet 2024
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE,agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879dac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879db2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb134
24 juillet 2025
24 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [U] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par l'ADDAH en la personne de madame [T] dûment mandatée INTIMÉE : [3] prise en la personne de son représentant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4dc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANTE : [8] agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d354e6f046d26ca51a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANTE : Madame [M] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par la FNATH DORDOGNE CORREZE dispensée de comparution INTIMÉE : CPAM DE LA DORDOGNE prise en la
Source officielle4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74af
4 avril 2024
4 avril 2024
° Portalis DBVK-V-B7F-PGU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 octobre 2021 Tribunal judiciaire de Carcassonne - N° RG 19/01689 APPELANT : Monsieur [D] [N] de nationalité Française
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa4cade3490008c3120d
4 janvier 2024
4 janvier 2024
mai 2023 (R.G. 22/00773) par le Juge de l'exécution de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 24 mai 2023 APPELANT : [B] [M] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] de nationalité Française
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58ca502b828318c4e2d7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
APPELANTE : LCPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cb502b828318c4e2d9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
APPELANT : Monsieur [C] [I] né le 24 Octobre 1984 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Responsable, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35dd31d7564000872dced
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [P] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparant INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce4c71a6a83181c8ce7
2 novembre 2023
2 novembre 2023
APPELANT : Monsieur [D] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Louis MANERA substituant Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f41be
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANTE : Madame [V] [M] née le 26 Février 1979 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Aide-soignant(e), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emma BARRET de la SELEURL BARRET
Source officielle3e chambre civile
69fd7a3ecdc6046d4703cd7e
7 mai 2026
7 mai 2026
] prise en la personne de son représentant légal, enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 969 192, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sebastien PINET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0de5c25a97f0381f5030
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 07 OCTOBRE 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3e chambre civile
6438f2dba942a604f5e9364d
13 avril 2023
13 avril 2023
[Adresse 3] [Localité 4] et Madame [X] [M] épouse [N] née le 22 Juillet 1970 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Fabien LARGE-JAEGER, avocat au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01325_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Mme A se prévaut de ce que son activité participe à la vie économique française.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00807_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le préfet du Cantal a refusé de les admettre au séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français le 25 juillet 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01842_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu : - l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93601
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2016 (no 2016-334, pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePage 28 sur 119