B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure aurait rejeté sa demande de placement en quartier

les lignes de bus, le périphérique et l'autoroute ; que les voies de transport collectif sont en cours de prolongation et d'amélioration ; qu'elle est active économiquement ; Considérant que le quartier

DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00855 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H76Q Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTN

Madame Lina X... ... ... 97115 SAINTE ROSE Représentée par Maître Anicet LUISSINT (Toque 61), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier

MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître HABARES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame [L] [Y] épouse [B] née le 24 Mars 1952 à PAU de nationalité Française Quartier

pénitentiaire le 1 janvier 2026 par la préfète de l'Isère pour une durée de quatre vingt seize heures, à l'issue de la levée de sa levée de garde à vue , alors qu'il venait d'être contrôlé dans le quartier

s'est engagée à vendre aux époux Z... qui l'ont accepté, sous conditions suspensives, et avec faculté de substitution, un bien immobilier sis à Marseille, 14ème arrondissement,20 boulevard Lavoisier, Quartier

secrétariat le 8 juin 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

Il convient dès lors de confirmer le jugement querellé en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande du syndicat des copropriétaires de la Résidence [...].

Le jugement querellé sera donc confirmé sur ces points.

Les policiers vont consulter différents fichiers, il n'y a eu aucun vol de paddle dans le quartier. Il dit qu'il a trouvé cette bouée ce paddle au bord d'une poubelle.

centre pénitentiaire de Lille-Sequedin ; 2) la liste de son paquetage à son arrivée et à son départ du centre pénitentiaire de Vendin-le- Vieil ; 3) la décision ayant ordonné son placement dans le quartier

Aux termes de l'article 5 des statuts du Comité " Flourie-Malo Plein Sud " : " Le Comité a pour objectif général initialement prévu de : / Représenter et défendre l'intérêt des habitants du quartier auprès

04 mai 2026 à 20h05 tendant en premier lieu à l'irrecevabilité de la déclaration d'appel, cette dernière étant dépourvue de motivation factuelle et en second lieu à la confirmation de l'ordonnance querellée

Le conseil de Mme [P] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée.

Il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client.

[W] alias [X] [C] [S] [A] né le 10 Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Libanaise anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Quentin

Le conseil de [B] [D] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée. Il n'a soulevé aucune irrégularité. Sur le fond, il sait qu'il a une pathologie, il est prêt à se soigner.