l'appel interjeté par l'Urssaf [8] (l'Urssaf) d'un jugement rendu le 15 mars 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny dans un litige l'opposant à la société [4], devenue [7] , « radiée

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 6 juin 2019 par lequel la rectrice de l’académie de Grenoble l’a radié du corps des professeurs certifiés de mathématiques.

9 octobre 2020 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a accepté sa réintégration dans le corps des adjoints administratifs hospitaliers et l'a radiée

[I] [G] un prêt d'un montant de 23.047,40 euros en capital, affecté à l'acquisition d'un véhicule Ford Ranger Supe, remboursable en 60 mensualités comprenant des intérêts au taux nominal de 4,50 % l'an

de Montpellier a, par jugement du 16 février 2012 : - infirmé l'ordonnance du juge-commissaire, - dit qu'en application de l'article 2332-2 du code civil, le privilège de la Carpimko vient au même rang

s'impose pour toutes les constructions en zone UR ; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que les dispositions en cause n'interdisaient pas la réalisation de constructions en second rang

Les appelants font au contraire valoir que la contestation de BAM/RAM n'est pas nouvelle ayant déjà été discutée en première instance, que la qualification de BAM/RAM était nécessairement au coeur du litige

[P] expose que s'il y a 25 rangs dans le restaurant Le [3], la bulle jaune, le bar rose et la bulle rouge sont les trois rangs où il y a le moins d'activité et donc de pourboires.

Monsieur Y..., directeur g,n,ral de la soci,t, ECOMECA.

Dès lors, en considérant que la demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL Lucas ne pouvait se voir attribuer un rang de priorité 6, l'administration n'a pas commis d'erreur de droit.

de cet avantage individuel acquis, en plus de la rémunération en 13 mensualités (RAM) qui lui était désormais applicable comme à l'ensemble des salariés.

de cet avantage individuel acquis, en plus de la rémunération en 13 mensualités (RAM) qui lui était désormais applicable comme à l'ensemble des salariés.

, relève du premier rang. 10.

Au regard du défaut de diligences de l'appelante, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile

de L'AGS) ; Qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile et de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang

Au regard du défaut de diligences de l'appelante, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile

état d'être jugée, il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile et de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang

[O], qui souhaitait changer d'avocat, n'a accompli aucune démarche en ce sens depuis qu'il en a exprimé le souhait en août 2024 ; qu'en l'absence de diligences de ce dernier, le dossier est radié.

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Au regard du défaut de diligences de l'appelant, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile