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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fd9ab9c3018bca009ec4a86
12 décembre 2019
12 décembre 2019
rendu le 28 Février 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2017F00257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/12/2019 à : Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a741f901d4f689722e7b
14 septembre 2012
14 septembre 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162f6eeb807dfe813d296cb
6 juillet 2012
6 juillet 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02747_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
(préfecture de Maine-et-Loire) le versement à Me Renaud de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officielleTARIFICATION
67134bd5208351cec65864a9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Renaud DELOFFRE, conseiller assisté de M. Christophe GIFFARD et M.
Source officielle19e chambre
615e0df5c25a97f0381f50c8
4 décembre 2014
4 décembre 2014
N° 13/01362 AFFAIRE : [N] [V] épouse [R] C/ SAS ICTDP L'Intimée est représentée par mon Confrère Frédéric RENAUD [Adresse 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2012
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
631ade4ef575634f1371ef18
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[C] [B] représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES ------------------------------------------------------------------------- 2022/95 Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat
Source officielleChambre 4-4
68fb978611af6ba0065f43c9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LES MANDATAIRES C/ [D] [M] [U] Copie délivrée le : 23 OCTOBRE 2025 à : Me Radost VELEVA- REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Jessica CHATONNIER- FERRA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f833
5 juin 2012
5 juin 2012
né le 05 Mars 1964 à CAIRE ... 44100 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me Emmanuel FOLLOPE, l'Association CONFLUENCE SOCIALE es qualité de
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be040f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SOBRETEC [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdc26b63637c907b7d23
5 janvier 2023
5 janvier 2023
pour conseil INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [H] [C] né le 5 mars 1975 à [Localité 3] (29) demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielle4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d19e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
barreau de LYON INTIME : Monsieur [P] [O] né le 26 Septembre 1968 à Sidi Okba (Algérie) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me GUIRAUD substituant Me Jean françois REYNAUD
Source officielle5e Chambre
626248afb1a50c277d4c5da8
21 avril 2022
21 avril 2022
N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2020 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/00295 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE SELARL REYNAUD
Source officielle19e chambre
5fda6c309611a9b59c17183d
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Jugement rendu le 13 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 13/01147 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP REYNAUD
Source officielle1ère Chambre
65b0c0058d0ccf000877e731
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[B]-PAQUOT TP N° SIRET : 894 360 122 [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Claude REYNAUDI de la SELARL REYNAUDI - CHAUVET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88fdad85da04f53a3cdf
18 avril 2023
18 avril 2023
de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie RONCHARD, Plaidant, avocat au barreau de LYON FAITS La société Speedmedia Services a pour activité la
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585e4ad0d5ee7d7e5d98
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Société SYTEX SRL Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me LHERMITTE Me VERRANDO x 2 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6979e312cdc6046d47f6aebe
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d'appel du 19 décembre 2025 Vu la procédure entre : APPELANTS Madame [C] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] tous deux représentés par Me Adrien RENAUD
Source officielleChambre 4 A
66a098fd2be3e083f4fad44e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Salli YILDIZ le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02786 - N° Portalis
Source officiellePremière Présidence
654f28bf1f7666831873e3e6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD
Source officiellePage 28 sur 349