naissance 7] 2001 à [Localité 21] [Adresse 14] [Localité 21] La SCI [20] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 13] représentés par Me Samuel

siège social [Adresse 3] [Localité 4] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 6 mars 2023 à l'étude d'huissier DÉBATS à l'audience publique du 15 avril 2024, tenue par Samuel

Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Thomas Deschryver, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Samuel

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François X... de l'AARPI Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R289 SARL S.W.A.L SAMUEL

: Arrêt rendu le 12 Juillet 2022 par la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : A N° RG : 20/01921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samba

N° RG 23/00313 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVK4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Y... ... 38340 VOREPPE Monsieur Jean- Paul Joseph Z... ... 38470 ROVON Monsieur Gilles A... ... 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN Tous les quatre comparants et assistés par Me Willfried SAMBA

DELVER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE

de PARIS APPELANT Et Le [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Samuel

SAMUEL COATING, société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 912 834 157, prise en la personne de ses representants légaux domiciliés au siège Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau

RJ CREATION [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Etienne PRUD'HOMME, avocat au barreau d'ARRAS INTIMEE Nous, Samuel Vitse, président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier

Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, Exposé du litige Le 1er février 2018, le tribunal de commerce de Versailles a placé la société Samna

[J] [Z] [P] né le 12 août 1997 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention du Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Samia AMRANE, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

sous le n° 22/05068 Madame [S] [O] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, avocat au barreau de NIMES substitué par la selarl VAJOU Représentant : Me Samuel

[U] [H] né le 01 Janvier 1974 à [Localité 1] (URSS) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Avril 2024 à 18 h 21 par

LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant - non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président

19594 [A] [L] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES SARL MARI MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Samuel

Y..., agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'Administrateur légal de Fatoumata Y... né le 03 Mars 1957 à CONAKRY 2 rue Samuel de Champlain 44000 NANTES représenté par la SCP CASTRES COLLEU

X... n'exerce à nouveau plus d'emploi ; qu'elle perçoit toutefois depuis mai 2012 une allocation d'aide au retour à l'emploi de 416, 40 ¿ par mois ; que ses prestations familiales (pour Laëtitia et Samuel

Il est mentionné que le requérant est la société anonyme Sampa, immatriculée au RCS n° B 376 120 085 n° de Siret 378 120 085 00042, dont le siège social est [Adresse 2].