la parcelle n°[Cadastre 7], des arbres sont recouverts de goudron tandis que sur le chemin d'accès, apparaissent des empreintes de passages de véhicules, - que le courrier de résiliation du 19 décembre

Toutefois, il faut relever que ces parcelles sont la propriété de M.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie

parents ont alors souhaité attribuer une autre parcelle (parcelle Le Bourg" ZR n° 91 depuis divisée en deux parcelles [...] et [...]) à leur fils en compensation de la dépréciation du terrain qu'ils lui

DU [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 12] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour et assistée de la SELARL FLECHEUX et associés, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Sophie

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 9 février 2023, la société Btsg étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la Scp Pascal Bussière.

EXPRO, JCP de NANTERRE CEDEX N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/05003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Jeanne GAILLARD Me Claude

[J] Il n'est plus discuté que les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] de Mme [S] bénéficient d'une servitude conventionnelle de passage de 4 mètres de large créée le 28 juin 1993 sur les parcelles

[F] [Y] [Adresse 27] [Localité 28] et Mme [K] [S] [Adresse 12] [Localité 20] Représentés par Maître Sophie CLUZY de la SELARL SOPHIE CLUZY - AVOCAT, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

litigieuse, et fournirait une estimation du coût de la parcelle.

Pascal Y..., outre aux entiers dépens, à payer à M.

[G] à les laisser jouir paisiblement des parcelles louées et à quitter les lieux loués.

Localité 9] (66) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté par Me Sophie

Dans cet acte, une servitude de passage a été constituée sur la parcelle C [Cadastre 6] au profit de la parcelle C [Cadastre 5], et la société Sofrap s'est engagée à constituer au profit des parcelles

E et Mme D C sont propriétaires de deux parcelles agricoles d'une superficie totale de 6 ha 15 a 70 ca situées sur le territoire de la commune de Belloy-Saint-Léonard et de deux parcelles agricoles d'une

la parcelle n°[Cadastre 5], qu'il va être nécessaire de recréer un nouvel accès carrossable pour les véhicules puissent accéder au hangar et aux zones de stockage situés sur la parcelle n°[Cadastre 3],

SERVICES PLUS CALEDONIE prise en la personne des ses représentants légaux, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION

L'immeuble « Douce France », situé sur la parcelle AI [Cadastre 2] et organisé en copropriété, jouxte cette parcelle et la route départementale 559.

F D, qui ne peut pas exploiter la parcelle faute de disposer d'un bail rural du nu-propriétaire ou de l'usufruitier de la parcelle, n'est ni réalisable ni sérieux de sorte que l'administration ne pouvait