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RONDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0019 INTIMÉES La société PENELOPE, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] La société THE

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Chambre civile

62f34a2a82b27805d4d3c0ae

Appel

26 juillet 2022

demandes et les dires biens fondées, - débouter la SCI CNJ IMMOBILIER de toutes ses demandes, fins et conclusions, - constater que tous les objets mobiliers énumérés dans le reçu remis par la société THE

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2ème Chambre

69736e3ecdc6046d476a69ca

Appel

22 janvier 2026

commissaire de justice à [Localité 8]en date du 17 avril 2025 (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Service of [Localité 6] documents, Courts Service Centralised Office, The

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Cour d'Appel

6253cd2dbd3db21cbdd92800

Appel

21 mai 2015

né le 23 Décembre 1946 à PORT-VILA (NOUVELLES-HÉBRIDES) Mme Thi Kim Y... épouse X... née le 6 Juin 1951 à HANOI (VIETNAM) demeurant tous deux ...

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00063_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

remboursement de l'acompte qu'elle a versé dans le cadre de l'exécution du contrat conclu le 2 août 2019 portant sur la cession des droits d'exploitation du spectacle de l'humoriste Chantal Ladesou intitulé " On the

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Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d223

Appel

10 septembre 2009

issuance of the purchase guarantee being met (see.

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Pôle 4 - Chambre 1

5fdb616dfa6dbc3f70a603e3

Appel

15 mars 2019

Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Thi Bich Lien PHAM ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

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Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89338

Appel

13 novembre 2007

Le dépistage urinaire de stupéfiant s'est révélé positif, l'analyse ayant permis de constater une prise récente et importante de cannabis (présence de THC, THC COOH et 11 OHTHC).

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02144_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

ordonné avant dire droit une expertise en vue de déterminer si les travaux d’aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, Madeleine et Verdun ainsi que des rues du Palais Monclar et Thiers

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1ère chambre

653b5973502b828318c4e4b8

Appel

26 octobre 2023

Ce courriel portait la mention ASIA STORE [B] [A] [P] Thy [H] [T] [K], tous les deux associés de la Société Civile Immobilière [P] [M].

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Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a9e

Appel

17 septembre 2001

Jardins de Saint Thys, Bât B 5 Traverse de Chanteperdrix 13010 MARSEILLE représentée par Me Jean-Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE CONTRE Société NOUVELLE ... représentée par Me Marc-Michel

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Pôle 5 - Chambre 16

69676f80cdc6046d473ebed4

Appel

13 janvier 2026

H] [R] ont violé les articles 2.2 et 2.3 de l'Accord du 31 décembre 2009 ; - par conséquent, o enjoint à Madame [H] [U] de signer avec Monsieur [W] [U] un 'Share Sale Agreement and Amendment to the

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Chambre Sociale

6864bdeccf476b3ae025853f

Appel

1 juillet 2025

THE KOOPLES DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [U] [I] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

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Pôle 5 - Chambre 5

615e0cdec25a97f0381f4b19

Appel

30 octobre 2014

Considérant que l'expert a conclu que « Apparently the containers settings had been changed up arrival of the containers in Antwerp, otherwise if the setting had been as found during he entire voyage

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02376_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

C à résidence dans l'arrondissement de Thiers pour une durée de 45 jours. Par décision du 3 juillet 2023, le préfet a renouvelé cette assignation à résidence pour la même durée. M.

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Pôle 5 - Chambre 1

6707702881e733ee26982efb

Appel

9 octobre 2024

THE SWATCH GROUP (FRANCE) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 542 077 391 R.C.S Paris Représentées

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Chambre commerciale 3-1

68660f7abbe0ac41ca81b0ed

Appel

2 juillet 2025

THE OTHER'S PERFUMERS RCS [Localité 8] n° 819 421 413 [Adresse 1] [Localité 5] Représentants : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

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Chambre 1-3

680b1f964d571f8833669234

Appel

24 avril 2025

preliminary time schedules for Cu03i + Cu07 attached to the ITB') visé en pièce n°3 page 5 article 4, 3.3 toutes les annexes à l'appel d'offre visées en pièce n°3 article.5.1 en particulier annex 00

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Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b24

Appel

4 mars 1999

FAITS ET PROCEDURE "The Office of the Press Secretary", agence gouvernementale de la République des Philippines, a, après un appel d'offre international, conclu le 14 janvier 1993 avec la société SACAFF

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Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89284

Appel

28 septembre 2007

Niederwald représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud MICHEL, avocat au Barreau de Paris, (Cabinet GIDE, LOYRETTE, NOUEL) T03 INTIMEE La société THE

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