qualité audit siège représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoué à la Cour assistée de Maître Maxime DELHOMME, avocat au barreau de PARIS Toque : P 94 APPELANTE: SCI FONCIERE DU VAL

Enfin, les incidences du projet sur la vallée du Don et sur les sites classés de l'étang de la Forge et du Val, présents dans l'aire d'étude immédiate, n'ont pas été traitées exclusivement, contrairement

Si la circonstance de l'introduction dans les locaux professionnels de lames de parquet appartenant à M.

du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE

K G, l'association " Les Landes libres ", M. D de N, M. H de N, M.

D'autre part, la superficie des zones 1AU du secteur des Landes de Mouchon et du secteur de Taussat, d'une surface totale de 36,8 hectares, a été ramenée à 13,4 hectares dans le projet approuvé, les 23,4

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Patrick X... ... 95520 OSNY comparant en personne, assisté de Me Elisabeth DURET-PROUX, avocat au barreau de VAL

né le 20 Février 1988 à VILLIERS LE BEL (95400) ... 95270 ASNIERES SUR OISE représenté par Me Solange RIVERA, avocat au barreau de VAL DOISE APPELANT **************** SA LA POSTE 7 Place

par Me Michael ZIBI, avocat au barreau de PARIS APPELANTS **************** Madame Julie X... ... 78800 HOUILLES comparant en personne, assistée de Me Stéfan RIBEIRO, avocat au barreau de VAL

METROLEC CMA SERVICES (ETABLISSEMENT) ZI DU VAL D'ARGENT 11 Bis Rue Guy Moquet 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES **************

A de B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, la décision du 22 octobre 2021 par laquelle la présidente de la communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys a délégué le

2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 12/09539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Mme [T], propriétaire de la maison voisine, a fait assigner M. et Mme [S], la société Labbe, ainsi que leurs assureurs en réparation de ses préjudices. M.

DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Serge TACNET de l'ASSOCIATION TACNET CORINNE ET SERGE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Valérie ALVARO ARRÊT Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. - signé par Monsieur Bernard POLLET, Président et Madame Valérie ALVARO, greffier ad hoc, auquel la minute

Il était découvert porteur d'un pistolet factice en plastique ainsi que d'un couteau de lancer à manche métallique avec une lame de 12 cm.