[U] de l'intégralité de ses demandes formées à l'encontre de la société CA Consumer Finance Département Sofinco, - constater la carence probatoire de M.

GENERALI IARD Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Me Mansat-Jaffre Me Valentin Selarl Gualbert Reche...

SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05264 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4RQ Jugement (N° 19/00138) rendu le 1er juillet 2021 par le tribunal de grande instance de Valenciennes

[F] et Mme [Y] devant le tribunal d'instance de Valenciennes.

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 18/02478 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

APPELANT Monsieur [G] [H] alias [N] né le 03 Novembre 1966 à [Localité 3] (SUEDE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Grégory PAOLETTI, membre de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F21/06858 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 09148 Ordonnance (No 10/ 03392) rendue le 01 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 10/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 09057 Jugement (No 10/ 02591) rendu le 16 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 18 décembre 2025 Décision attaquée : n° f 23/06190 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° f23/10001 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation

2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le conseil de prud'hommes - Formation

d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 28 mars 2025 Décision attaquée : n° 24/00608 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation

Par jugement du 24 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Valenciennes a condamné Mme [X] à payer à M.

née le 10 Juillet 1958 à VALENCIENNES (59300) demeurant...-59233 MAING représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Franz HISBERGUES, avocat au barreau de VALENCIENNES

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 564/22 N° RG 19/01927 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STTW SM/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

APPELANT Monsieur [R] [X] né le 20 Août 1974 à [Localité 12] (66), demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Me Valentine ALBECKER, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [

né le 08 Janvier 1988 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

] [H] né le 02 Août 2000 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

[N] [C] né le 20 Octobre 1995 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE