Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA05176_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Délibéré après l'audience du 25 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - M. Marjanovic, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92c
7 février 2008
7 février 2008
Johan A..., avocat au barreau de Poitiers COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88978
19 octobre 2006
19 octobre 2006
application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Septembre 2006 sans opposition des avocats devant Madame VINOT
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a0b
19 octobre 2006
19 octobre 2006
application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Septembre 2006 sans opposition des avocats devant Madame VINOT
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02563_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - M. Marjanovic, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02565_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - M. Marjanovic, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02571_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - M. Marjanovic, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02344_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02885_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, où siégeaient : - Mme Vinot, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03717_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Cécile Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04116_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Cécile Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M.
Source officielle1ère Chambre
679334d454e6f046d26ca528
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PEREMPTION DU 23 JANVIER 2025 Monsieur [L] [I] né le 31 Octobre 1963 à [Localité 7] de nationalité française demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT
Source officielleChambre 3-4
6a0ff905cdc6046d478a3f63
21 mai 2026
21 mai 2026
SELARL [N] [X] & ASSOCIES Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état, assistée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfcc
13 mai 2022
13 mai 2022
et Mme [J] [F] se sont rendus coupables d'agissements de nature à compromettre le fond et invoquent les faits suivants : - des négligences ou des choix inappropriés des preneurs dans la gestion du vignoble
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00339
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033a
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033e
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0034e
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00352
9 décembre 2016
9 décembre 2016
des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb51e405357f749ea92b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 16 septembre 2019, Mme [I] a sollicité la mise en place d'un plan de restructuration du vignoble sur 5 ans.
Source officiellePage 28 sur 197